Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices

 
 /  Immobilier

Prévenir et gérer les litiges dans la Construction et l'Immobilier : conseils essentiels et acteurs concernés

Prévenir et gérer les litiges dans la Construction et l’Immobilier : conseils essentiels et acteurs concernés

Les activités dans le secteur de la construction et de l’immobilier sont fréquemment sources de litiges. Ces conflits peuvent survenir à toutes les étapes d’un projet et concerner de nombreux acteurs, tels que les maîtres d’ouvrage, les entrepreneurs, les sous-traitants ou encore les promoteurs immobiliers.
Quels sont les litiges les plus fréquents dans la construction ? Quels sont les professionnels de la construction et du droit concernés ?

Les conflits dans le bâtiment et les projets immobiliers peuvent résulter de nombreuses causes :

  • Retards de livraison ou interruptions de chantier ;
  • Malfaçons ou finitions non conformes aux attentes ;
  • Surcoûts et dépassements budgétaires par rapport aux devis initiaux ;
  • Dommages causés aux équipements ou aux structures pendant les travaux ;
  • Litiges contractuels sur les droits, obligations et responsabilités des parties ;
  • Non-paiement des prestations réalisées ;
  • Actes de malhonnêteté, tromperie ou non-exécution des tâches convenues ;
  • Abandon de chantier, l’un des scénarios les plus critiques.
  • ...

Pour prévenir et gérer les risques et maintenir de bonnes relations entre les intervenants d’un chantier, il est essentiel d’anticiper les problèmes ou de les résoudre avant qu’ils ne se transforment en litiges.

Le Village de la Justice propose dans ce Guide un panorama des acteurs prêts à vous aider. Ils sont classés par profession, avec à la fin un répertoire.

Le voici librement consultable et téléchargeable :

  • Prévenir et gérer les litiges dans la Construction et l’Immobilier : conseils essentiels et acteurs concernés

A lire aussi dans la même rubrique :

Le taux d’accession à la propriété immobilière des classes moyennes se stabilise

Le constat : les classes moyennes ont de plus en plus de difficultés à acquérir un logement En préambule de son rapport, l’Institut Montaigne dresse un constat assez inquiétant : « ce sont ainsi les trois quarts des Français qui pensent (…)

Lire la suite ...

Mieux protéger nos maisons face aux aléas naturels : un guide pour renforcer la résilience du bâti

Les recommandation de la MRN Au-delà des spécificités techniques propres à chaque aléa, la MRN recommande quelques principes généraux pour renforcer la résilience du bâti : cartographier les risques à l’échelle locale, notamment grâce au (…)

Lire la suite ...

Plus-value immobilière : Éric Lombard clarifie les conditions d’exonération lors de la première cession

Une interrogation sur la durée minimale de détention Dans sa question, Mme Ranc relevait que le Code général des impôts, le Bulletin officiel des finances publiques-impôts (BOFIP) et un amendement au projet de loi de finances pour 2025 (…)

Lire la suite ...

Les atouts du bail notarié pour sécuriser les relations entre bailleurs et locataires

Qu’est-ce qu’un bail notarié ? À la différence du bail sous seing privé rédigé par le bailleur lui-même avec l’aide éventuelle d’un agent immobilier, le bail notarié est rédigé et authentifié par un notaire. Le bail notarié concerne tous type (…)

Lire la suite ...