Aides et prestations sociales : aperçu des mesures récentes

Prestations familiales, handicap, logement, santé, emploi, personnes âgées... Pour vous y retrouver dans l’actualité des aides sociales, la Rédaction du Village des Notaires et des Experts du Patrimoine réalise une petite veille légale et réglementaire des nouveaux textes parus dans ces différents domaines.

L’éventail des prestations sociales en France est tel qu’entreprendre un panorama des dernières mesures en la matière n’est pas de trop. Que vous soyez directement concerné(e)s par le bénéfice de ces aides ou que vous ayez besoin d’un aide-mémoire pour conseiller aux mieux vos proches et/ou vos clients, nous nous efforcerons de mettre à jour cette liste aussi régulièrement que possible.

L’actualité réglementaire des prestations sociales est notamment marquée par :

la redéfinition des plafonds de ressources de la prime à la naissance, la prime à l’adoption et l’allocation de rentrée scolaire (Arr. 21 déc. 2022, NOR : APHS2236666A, JO 24 déc.) ;
la modification des modalités de calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) en cas d’activité simultanée et à temps partiel en milieu ordinaire et dans un établissement et service d’aide par le travail (ESAT) (D. n° 2022-1614, 22 déc. 2022, JO 23 déc.) ;
la mise à jour des paramètres du barème pour le calcul des aides personnelles au logement (Arr. 26 déc., NOR : TREL2226772A, JO 29 déc.) ;
la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint relative au calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les bénéficiaires en couple (D. n° 2022-1694, 28 déc. 2022, JO 29 déc.) ;
la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables à partir du 1er janvier 2023 (Arr. 30 déc. 2022, NOR : TREL2233089A, JO 31 déc.).