Parité femmes-hommes : les ordres et organisations professionnels du droit unissent leurs forces pour faire progresser l’égalité

Parité femmes-hommes : les professions du droit s’engagent ensemble pour l’égalité

Les ordres et organisations professionnels des notaires, des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, des greffiers des tribunaux de commerce ainsi que des commissaires de justice ont signé ce mardi 27 mai 2025 une charte commune en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cette initiative, soutenue par le Ministre d’État et garde des Sceaux Gérald Darmanin, a pour objectif d’inscrire la parité au cœur de leur fonctionnement institutionnel et de leurs pratiques professionnelles.

Les axes phares de la chartre de parité

Source : Communiqué de presse de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

La charte repose sur six principes qui sont les suivants :

Créer des structures de pilotage et de suivi

Chaque ordre met en place une commission parité appuyée par un observatoire métier, chargé de mesurer les écarts, identifier les causes des inégalités et formuler des actions correctives. Ces données sont mutualisées au sein d’un Comité parité interprofessionnel, créé en 2022.

Promouvoir une culture de l’égalité

Que cela soit via des formations, articles, conférences, outils de sensibilisation…tous les professionnels sont appelés à déconstruire les stéréotypes de genre et à favoriser l’égalité des chances dans le recrutement, la formation et l’évolution des carrières.

Garantir une représentation équilibrée

Les signataires s’engagent à la parité dans les jurys d’examens, les instances représentatives et les communications institutionnelles, avec un objectif affiché : l’égalité dans l’accès aux fonctions électives.

Soutenir la parentalité et l’équilibre de vie

Des mesures spécifiques sont prévues pour faciliter les congés familiaux : mise en place d’un pôle de remplaçants, amélioration de la protection financière, et adoption de pactes d’associés favorisant la conciliation vie privée/ vie professionnelle.

Lutter contre le harcèlement et les attitudes sexistes

Les ordres professionnels s’engagent à diffuser les outils ministériels, à former et sensibiliser, et à mettre en place des dispositifs d’alerte confidentiels pour recueillir et traiter les signalements de comportement inappropriés de manière sécurisée.

Communiquer et rendre compte

Les actions du comité, les indicateurs de suivi et les résultats seront publiés de manière transparente, afin d’assurer une dynamique d’amélioration continue.

Pour consulter le communiqué de presse dans son intégralité :

• Parité femmes-hommes : les ordres et organisations professionnels du droit unissent leurs forces pour faire progresser l’égalité.