Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Logement social : la Banque des Territoires et Action Logement renforcent leur alliance

Logement social : la Banque des Territoires et Action Logement renforcent leur alliance

Face à la crise du logement et au ralentissement des mises en chantier, deux poids lourds du financement immobilier, la Banque des Territoires et Action Logement, ont signé le 18 juin 2025 un partenariat stratégique de 24 milliards d’euros sur deux ans. Le but derrière cette association est de relancer massivement la production de logements sociaux et intermédiaires tout en accélérant la transition écologique du secteur.

Un plan de relance ambitieux de 24 milliards d’euros

Le 18 juin 2025, la Banque des Territoires et Action Logement ont formalisé un nouvel accord de partenariat d’une durée de deux ans (2025-2027), avec à la clé vingt-quatre milliards d’euros mobilisés pour relancer un secteur en forte tension. Pour rappel, en 2024, la Banque des Territoires a financé plus de quatre logements sur dix construits en France, tandis que Action Logement représentait à lui seul 16 % des mises en chantier.

400 000 logements concernés : produire, réhabiliter, verdir

Ce partenariat vise des résultats concrets :

  • 200 000 logements neufs produits ;
  • 200 000 logements existants réhabilités.

L’objectif est double : répondre à la pénurie de logements accessibles, tout en intégrant les enjeux climatiques et environnementaux à la stratégie d’investissement. Les moyens mis en œuvre sont à la hauteur des ambitions : reconduction du prêt Duoz, un prêt sans garantie particulièrement prisé par les bailleurs sociaux, et dix milliards d’euros dédiés au logement intermédiaire, incluant une offre de caution innovante portée par Action Logement Services.

Innovation et recyclage du bâti au cœur de la stratégie

La collaboration repose également sur une vision commune de l’innovation au service de l’intérêt général. Vingt ans après la création du Prêt de Haut de Bilan, les deux partenaires réinvestissent 140 millions d’euros pour financer des projets de construction bas carbone et de reconversion de locaux vacants. Objectif : recycler l’existant, plutôt que d’artificialiser davantage les sols.

Vers une transformation structurelle de l’offre

Au-delà du volume, l’accord s’inscrit dans une logique de transformation du modèle immobilier. Sont ainsi envisagés :

  • la transformation de bureaux en logements sociaux ;
  • le démembrement de propriété ;
  • la dissociation foncier/bâti.

Ces leviers doivent permettre de libérer du foncier, d’adapter l’offre à la demande locale, et d’inventer de nouvelles formes d’accession sociale à la propriété.

Intégrer les impératifs climatiques à chaque étape

L’alliance prévoit aussi une montée en puissance des investissements verts :

  • crédits d’ingénierie pour adapter les bâtiments au changement climatique ;
  • co-investissements dans les énergies renouvelables : réseaux de chaleur, géothermie, solaire photovoltaïque,etc.

À lire aussi :

Pour consulter le communiqué de presse dans son intégralité :

  • Logement social : la Banque des Territoires et Action Logement renforcent leur alliance

A lire aussi dans la même rubrique :

Biens immobiliers et risques de feux de forêt : une obligation d’information élargie

Le débroussaillement : une obligation légale renforcée pour prévenir les incendies Le débroussaillement est une démarche cruciale pour prévenir la propagation des incendies de forêt. Il vise à réduire la végétation inflammable autour des (…)

Lire la suite ...

Les nouveaux enjeux de la RSE : contraintes ou levier de croissance ?

Pendant des années, fort a été de constater que la RSE, n’était pas contraignante. De nombreux articles d’éminents professionnels du droit ont souvent décrit la RSE, comme une réglementation de droit mou. En effet, d’une obligation de faire, (…)

Lire la suite ...

Panneaux photovoltaïques sur les terres agricoles : friches et agrivoltaïsme

Abordant les enjeux environnementaux, agricoles et énergétiques, la réponse de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des (…)

Lire la suite ...

Écoblanchiment : la traque aux (fausses) allégations vertes est lancée !

Les consommateurs sont de plus en plus nombreux à faire le choix d’une consommation plus responsable : près de 3 Français sur 4 affirment changer leurs pratiques au quotidien pour réduire l’impact de leur consommation [15]. Une proportion (…)

Lire la suite ...