Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Le rôle de l'Arcom dans la régulation du numérique notarial

Le rôle de l’Arcom dans la régulation du numérique notarial

Le 30e Club du Châtelet, organisé par la Chambre des Notaires du Grand Paris, a eu pour invité exceptionnel Roch-Olivier Maistre, Président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) [1], qui est intervenu au sujet de la régulation des pratiques numériques illicites dans le contexte de l’activité notariale.

Les risques pour les utilisateurs du numérique sont aujourd’hui nombreux, que l’on songe à la désinformation, à la dépendance, à la vulnérabilité ou encore à certains usages illégaux. La question de leur régulation est donc centrale dans tout écosystème utilisant des outils numériques, dont celui du notariat. Les derniers débats initiés par le Club du Châtelet, le 18 avril dernier, ont une nouvelle fois permis aux notaires de nourrir des réflexions aux côtés d’un professionnel de référence.

Roch-Olivier Maistre, Président de l’Arcom, a répondu à la question de savoir si ladite Autorité peut « nous aider à sortir de l’état sauvage ». Ce fut l’occasion de rappeler, à l’aune de la dématérialisation de la profession de notaire, les dangers que cache le numérique et de s’intéresser aux menaces qu’il fait peser sur ses utilisateurs, qu’il s’agisse des notaires eux-mêmes comme de leurs clients et de leurs partenaires.

Cette conférence animée par David Abiker, journaliste et chroniqueur, et coordonnée par Jean-François Sagaut, Président du Club du Châtelet, est disponible en replay. Pour y accéder et en savoir davantage sur les régulations possibles dans ce domaine, cliquez sur l’image ci-dessous :


                                         {© Richard Ying} 


Notes :

[1L’Arcom est née de la fusion, le 1er janvier 2022, du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).

  • Le rôle de l’Arcom dans la régulation du numérique notarial

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

Me Marie-Hélène Deheul-Milhem, première femme présidente de la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas-de-Calais

Pouvez-vous vous présenter en quelques mots ? Qu’est-ce qui vous a conduite à prendre la direction de la Chambre ? Marie-Hélène Deheul-Milhem : J’ai 56 ans et suis originaire de la Somme. J’ai intégré une étude notariale du Nord-Pas-de-Calais (…)

Lire la suite ...

Accord du 19 juin 2025 relatif aux actions de formation réalisées par les salariés du notariat hors de leur temps de travail dans le cadre du plan de développement des compétences

Rappel du contexte En application de l’article L. 6321-6 du code du travail, l’article 29.1.1 de la convention collective nationale prévoit, lorsque l’organisation de l’office l’exige, la possibilité pour le salarié de suivre des actions de (…)

Lire la suite ...

La 7ème semaine internationale de la médiation 10-18 octobre 2025 – « Les conflits et leur traitement »

L’origine de l’évènement La semaine de la médiation est un évènement international qui est né aux États-Unis en 2005. Cette année-là, cet événement dédié « à la résolution des conflits » a été organisé par The Association for Conflict (…)

Lire la suite ...

[ENTRETIEN] Jean Gasté, Président du 121ème Congrès des Notaires de France : « Le notariat accompagne les projets de vie de toutes les familles »

Journal du Village des Notaires : Vous avez choisi la notion de « tribu » afin de décrire les nouvelles formes familiales. Comment caractériser ces tribus d’aujourd’hui ? Jean Gasté : La tribu n’est pas à proprement parler un terme juridique, (…)

Lire la suite ...