Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Le rôle de l'Arcom dans la régulation du numérique notarial

Le rôle de l’Arcom dans la régulation du numérique notarial

Le 30e Club du Châtelet, organisé par la Chambre des Notaires du Grand Paris, a eu pour invité exceptionnel Roch-Olivier Maistre, Président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) [1], qui est intervenu au sujet de la régulation des pratiques numériques illicites dans le contexte de l’activité notariale.

Les risques pour les utilisateurs du numérique sont aujourd’hui nombreux, que l’on songe à la désinformation, à la dépendance, à la vulnérabilité ou encore à certains usages illégaux. La question de leur régulation est donc centrale dans tout écosystème utilisant des outils numériques, dont celui du notariat. Les derniers débats initiés par le Club du Châtelet, le 18 avril dernier, ont une nouvelle fois permis aux notaires de nourrir des réflexions aux côtés d’un professionnel de référence.

Roch-Olivier Maistre, Président de l’Arcom, a répondu à la question de savoir si ladite Autorité peut « nous aider à sortir de l’état sauvage ». Ce fut l’occasion de rappeler, à l’aune de la dématérialisation de la profession de notaire, les dangers que cache le numérique et de s’intéresser aux menaces qu’il fait peser sur ses utilisateurs, qu’il s’agisse des notaires eux-mêmes comme de leurs clients et de leurs partenaires.

Cette conférence animée par David Abiker, journaliste et chroniqueur, et coordonnée par Jean-François Sagaut, Président du Club du Châtelet, est disponible en replay. Pour y accéder et en savoir davantage sur les régulations possibles dans ce domaine, cliquez sur l’image ci-dessous :

                                         © Richard Ying 

Notes :

[1L’Arcom est née de la fusion, le 1er janvier 2022, du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).

  • Le rôle de l’Arcom dans la régulation du numérique notarial

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

La convention passée entre le Conseil supérieur du notariat et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères au service des expatriés

Une hausse tendancielle du nombre de Français expatriés D’après les chiffres du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, au 31 décembre 2024, le Registre des Français établis hors de France comptait 1 741 942 inscrits, soit une augmentation de (...)

Lire la suite ...

Installation des nouvelles études notariales en France

Cet article a vocation à être actualisé régulièrement. N’hésitez pas à nous contacter pour tout ajout ou modification. Version mise à jour le 28 avril 2025. DÉNOMINATIONDATE DE CRÉATIONCODE POSTAL - VILLE Office Notarial de Maître Elisa Cremillieux (...)

Lire la suite ...

L’éclat retrouvé de l’Hôtel du Châtelet, siège de la Chambre des notaires de Paris

L’histoire de l’Hôtel du Châtelet L’Hôtel du Châtelet est un lieu emblématique de l’Histoire du notariat parisien, créé en 1270 par Saint Louis. Les premiers notaires prêtèrent serment au Grand Châtelet, qui était le centre de la Justice royale au cœur de (...)

Lire la suite ...

22 ème Challenge des Notaires : une course incontournable au semi-marathon International de Nice

L’association Notariat Sports 06 L’association Notariat Sports 06 est une organisation sportive dédiée aux notaires et à leurs collaborateurs des Alpes-Maritimes. Elle organise des événements sportifs, notamment le Challenge des Notaires, une épreuve (...)

Lire la suite ...