Location saisonnière, location étudiante, location de longue durée, etc., les baux d’habitation recouvrent de multiples modalités. Ils ont en revanche le même point commun : le contrat de bail.
Voici une sélection d’articles publiés par les auteurs du Village de la Justice, vous informant sur des nouveautés et soulignant des points de vigilance particuliers. Ne passez pas à côté de ces contenus fiables pour gérer votre conformité locative !
LA COPROPRIÉTÉ FACE AUX NUISANCES LOCATIVES
Par Charles Dulac, avocat au barreau de Paris
Contrairement à une idée reçue, le bailleur n’est pas le seul à pouvoir s’interposer face à un locataire délétère, la copropriété a également son mot à dire.
Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : https://www.village-justice.com/articles/copropriete-face-aux-nuisances-locatives,46554.html
UN LOCAL LOUÉ À TITRE D’HABITATION DOIT RESPECTER DES CRITÈRES DE DÉCENCE
Par Boris Lara, juriste
Les règles sont toujours plus exigeantes en matière de décence. Avant toute mise en location, un bailleur est obligé de s’assurer de la conformité de son logement aux critères de décence.
Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : https://www.village-justice.com/articles/local-loue-titre-habitation-doit-respecter-des-criteres-decence,46577.html
OBLIGATION DE RELOGEMENT ET DROITS DU PROPRIÉTAIRE-BAILLEUR : ATTENTION, ÇA BOUGE !
Par Eric Audineau, avocat au barreau de Paris
Si le locataire peut à tout moment - sous réserve de respecter le délai de préavis contractuellement prévu - mettre fin à son bail, il n’en va pas de même du propriétaire.
Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : https://www.village-justice.com/articles/obligation-relogement-droits-proprietaire-bailleur-attention-bouge,46512.html
LES ANNONCES DES BAILLEURS PARTICULIERS DOIVENT COMPORTER DES INFORMATIONS OBLIGATOIRES
Par Boris Lara, juriste
Les bailleurs particuliers doivent prêter attention à la manière dont ils rédigent leur(s) annonce(s) de location car la loi leur impose de mentionner des informations obligatoires. La liste est fixée par voie réglementaire.
Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : https://www.village-justice.com/articles/les-annonces-des-bailleurs-particuliers-doivent-comporter-des-informations,45862.html
GARANTIE LOYER IMPAYÉ, QUE FAUT-IL SAVOIR ?
Par Angélique Facchini, avocate au barreau de Lyon
La garantie des loyers impayés (GLI), permet de protéger le propriétaire en cas de loyer impayé. La GLI, également appelée assurance loyers impayés permet de sécuriser les revenus locatifs du propriétaire.
Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : https://www.village-justice.com/articles/garantie-loyer-impaye-que-faut-savoir,45937.html
QUESTIONS/RÉPONSES SUR LA RÉVISION ANNUELLE DU LOYER D’UN BAIL D’HABITATION
Par Boris Lara, juriste
Un bailleur peut réviser annuellement le loyer aux conditions que cette faculté soit prévue contractuellement, d’en avoir informé le locataire préalablement et de respecter un critère de performance énergétique.
Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : https://www.village-justice.com/articles/questions-reponses-sur-revision-annuelle-loyer-bail-habitation,45895.html
SOUS-LOCATION : GARE À LA TENTATION DES JO !
Par Virginie Audinot, avocate au barreau de Paris
On le sait tous, les Jeux olympiques d’été de 2024, officiellement appelés les Jeux de la XXXIIIᵉ olympiade, se dérouleront du 26 juillet au 11 août 2024 à Paris.
Et les prix des locations sur la capitale à cette occasion vont flamber (les prix ont d’ailleurs déjà connu une hausse en prévision de cette période).
De quoi inciter les propriétaires mais aussi les locataires à louer ou sous-louer leur bien... parfois, pour ces derniers, en dépit de l’accord de leur propriétaire...
Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : https://www.village-justice.com/articles/sous-location-gare-tentation-des,46862.html
Rédaction des Experts du Patrimoine (Village des Notaires)