« Intégrer les valeurs de la RSE contribue à instaurer la confiance » (Béatrice Duquerroy, commissaire de justice)

Village des Notaires et des Experts du Patrimoine : Qu’est-ce qui a justifié la création d’une commission RSE au sein de la CNCJ ?

Béatrice Duquerroy : La RSE est un sujet qui concerne la société toute entière. Les commissaires de justice ne peuvent rester en-dehors de cette portée universelle. La RSE a pour but la création d’entreprises responsables, qui s’intègrent harmonieusement dans leur environnement, dans la société et qui mettent en œuvre des activités réellement durables de tous les points de vue. Rappelons que la notion est très large puisqu’elle se définit autour de sept thématiques : la gouvernance de l’organisation, les droits de l’Homme, les relations et conditions de travail, l’environnement, la loyauté des pratiques, les questions relatives aux consommateurs, et les communautés et le développement local. Les commissaires de justice, au même titre que toutes les professions, sont concernés par l’ensemble de ces préoccupations. Ils font d’ailleurs de la RSE au quotidien sans le savoir, mais la CNCJ a estimé qu’il était de son rôle, en sa qualité d’ordre professionnel, de donner l’impulsion et de les sensibiliser.

VNEP : Quelles sont ses grandes orientations pour les mois à venir ?

B. D. : La Chambre leur donnera des outils pour les informer sur ces sujets et les aider à structurer cette initiative au sein de leurs études. Il s’agit avant tout d’assurer leur formation en matière de RSE, afin qu’ils soient sensibilisés aux problématiques précitées. Le Président de la CNCJ et les membres de son Bureau sont convaincus que la profession a beaucoup à gagner en s’engageant dans une telle démarche. Le commissaire de justice évolue au sein d’un écosystème et doit être en mesure d’établir avec ses parties prenantes que sont ses clients, ses fournisseurs, les juridictions et les justiciables, des relations de confiance et de conformité. Face à la mise en concurrence accrue des professionnels, engendrée notamment par la Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « Loi Macron ») [1], les professionnels doivent renforcer leur image de compétence et aller chercher la confiance de manière encore plus soutenue. Or intégrer les valeurs de la RSE contribue à instaurer la confiance ! Cela passe nécessairement par une formation adéquate.

VNEP : Comment cette commission est-elle composée ?

B. D. : Je la pilote en tant que membre du Bureau ; elle se compose en outre de deux commissaires de justice dont l’office d’Épinal a obtenu le label « Engagé RSE » de l’Afnor [2] : Emmanuel Gassmann et Gilles Pepe. Leur engagement illustre que ces questions ne sont pas réservées, comme certains pourraient le penser, aux grandes entreprises situées dans les grandes villes. La commission s’appuie également sur les compétences d’Olivier Baret, membre du Bureau en charge de la formation. Le Directeur de la Conformité de la Chambre nationale y apporte enfin son soutien sur toutes les questions de conformité, d’éthique, de déontologie et de protection des données. Nous portons tous le message que la RSE est une opportunité avant d’être une contrainte.

À lire également sur le sujet : notre article « RSE, ESG : un nouveau rôle pour les professionnels du droit ».

Notes :