Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Intégrer l'épargne salariale dans son management

Intégrer l’épargne salariale dans son management

Les salariés peuvent se constituer un capital dans le cadre de l’entreprise dans laquelle ils travaillent, soumis à une fiscalité attrayante. L’épargne salariale est ainsi devenue une composante du management des structures et les employeurs retirent eux aussi plusieurs avantages de la mise en place d’un système d’épargne collectif. C’est pourquoi il est opportun de s’arrêter sur les conditions d’accès à ce dispositif et sur son fonctionnement.

L’épargne salariale repose sur le principe du versement, à chaque salarié, d’une prime soit :

  • indexée sur la performance de l’entreprise, et l’on parle alors d’intéressement ;
  • correspondant à une quote-part des bénéfices de l’entreprise, ce qu’on appelle la participation.

Elle doit sa démocratisation à la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) de 2019 [1], qui prévoit l’exonération de forfait social sur les sommes versées dans le cadre de l’intéressement pour les TPE de moins de 250 salariés.

La mise en place d’un tel dispositif reste cependant minoritaire dans les TPE et les PME, alors même que l’épargne salariale représente un levier d’attractivité pour les entreprises. Elle nécessite de recourir à un plan d’épargne entreprise (PEE), sur lequel les sommes concernées sont en pratique immobilisées [2]. Non seulement ce plan favorise la motivation interne des collaborateurs de l’entreprise, mais il est aussi un instrument d’épargne retraite qui mérite d’être étudié.

Le sujet fait l’objet d’une actualité juridique récente à l’aune, notamment, des dispositions de la loi du 16 août 2022 [3], qui a instauré des mesures de protection du pouvoir d’achat relatives à la négociation collective et à l’épargne salariale. Ont, par exemple, été précisées par décret les modalités de mise en œuvre de la procédure dématérialisée permettant, depuis le 1er janvier 2023, de rédiger un accord type d’intéressement [4].

Un récent rapport d’OpinionWay pour la Semaine de l’Épargne salariale publié en mars 2023 s’intéresse de plus près aux perceptions des salariés français au sujet des dispositifs d’épargne salariale. Il est accessible sur le site de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de l’épargne salariale et de l’intéressement, retrouvez l’intégralité de l’article paru dans le Journal du Village de la Justice n°99, « Épargne salariale et intéressement : des atouts rares au sein des structures libérales ».


Notes :

[1L. n° 2018-1203, 22 déc. 2018, JO 23 déc., de financement de la sécurité sociale pour 2019.

  • Intégrer l’épargne salariale dans son management

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

Listes noires de l’AMF en open data : avant de contracter, consultez !

AMF : open data et ICData La démarche d’open data à l’AMF est assez récente. En décembre 2020, à la suite d’une réflexion sur l’évolution de son organisation, l’Autorité annonçait la création d’une nouvelle direction en charge des données et de la (...)

Lire la suite ...

TPE et contexte géo-économique : comment vont les dirigeants et leurs entreprises ?

Chefs d’entreprise : un moral des troupes plutôt bon ! Un optimisme à tout épreuve ! L’inflation et les conséquences de la situation géopolitique troublent indubitablement les dirigeants de TPE : 64% se disent inquiets pour la situation économique de (...)

Lire la suite ...

LBC-FT : bilan 2022 et perspectives 2023-2024

1. Des chiffres en augmentation Entre 2021 et 2022, le nombre de déclarations de soupçon reçues par Tracfin a augmenté de 1 %. Comme le souligne le service de renseignement chargé de la LCB-FT, ce chiffre conforte « la croissance du flux déclaratif (...)

Lire la suite ...

Fraude au paiement : quid du remboursement des victimes ?

L’OSMP est une instance présidée par le gouverneur de la Banque de France qui a succédé à l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement. Il s’est penché sur la réparation que prévoit actuellement la deuxième directive européenne sur les services de (...)

Lire la suite ...