Le contexte des cryptoactifs en France
L’émergence des cryptoactifs, tels que définis par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), met en lumière une transformation significative du paysage financier mondial. Reposant sur la technologie de la blockchain, ces actifs numériques virtuels ont été créés par une communauté d’internautes, les « miners », qui ont conçu un processus algorithmique générateur de jetons. En France, cependant, ces actifs ne bénéficient pas encore d’un statut légal explicite, suscitant des interrogations quant à leur encadrement par les pouvoirs publics. Les préoccupations émises par l’AMF mettent en avant les risques inhérents à la spéculation, aux piratages informatiques, et au blanchiment des capitaux, soulignant la nécessité d’une réglementation plus claire.
L’évolution rapide de cet univers est démontrée par la décision de la Security Exchange Commission (SEC) américaine, qui a autorisé onze Exchange Traded Funds (ETF) en Bitcoin le 10 janvier 2024. Cette décision marque une étape majeure, intégrant officiellement la cryptomonnaie la plus populaire dans le fonctionnement courant des marchés financiers. Cette évolution souligne la nécessité d’une adaptation constante des réglementations nationales pour suivre le rythme de l’innovation dans le domaine des cryptoactifs.
En France, la fiscalité des cryptoactifs, régie par l’article 150 VH bis du Code général des impôts, représente un premier pas vers la régulation. La « flat-tax » de 30% sur les gains témoigne des efforts pour intégrer ces actifs dans le système fiscal existant. Cependant, cette fiscalité pourrait nécessiter des ajustements à mesure que le marché des cryptoactifs continue d’évoluer.
État des lieux de la détention des cryptoactifs et questions patrimoniales
Selon l’enquête menée par l’Association pour le développement des actifs numériques (ADAN) et KPMG en avril 2023, la détention des cryptoactifs en France reste relativement faible, avec seulement 4% des Français en tant que détenteurs. Cependant, cette enquête souligne une tendance à la hausse, avec 85% de la population déclarant avoir entendu parler des cryptoactifs, marquant une progression significative par rapport aux années précédentes.
Cette croissance est particulièrement notable chez les jeunes, où la majorité des détenteurs ont moins de 35 ans, soulignant l’attrait de cette classe d’actifs pour une génération plus jeune. Malgré cette progression, les Français restent conservateurs en matière d’épargne, reflété par le fait que la grande majorité des investisseurs n’allouent pas plus de 10% de leur épargne globale aux cryptoactifs.
La question cruciale de l’identification et de la valorisation des cryptoactifs lors des successions devient de plus en plus pressante à mesure que le nombre de détenteurs augmente. Les droits de donation et de succession s’appliquent lorsque les cryptoactifs sont légalement déclarés, mais la volatilité des cours rend la valorisation complexe. Les héritiers doivent calculer la plus-value mobilière lors de la vente, mais tant que les cryptoactifs ne sont pas cédés, aucune imposition n’intervient, conformément à la loi fiscale actuelle.
La conservation et la transmission des cryptoactifs soulèvent des défis spécifiques. Le recours à des recommandations, telles que l’utilisation de testaments mystiques et la détention chez des prestataires agréés par l’AMF, est préconisé pour assurer une gestion appropriée de ces actifs numériques.
Pour en savoir plus sur les actifs numériques et leur gestion par les notaires, consultez l’intégralité de l’article par Axel Masson en page 14 du numéro 101 du Journal du Village des Notaires.
Rédaction du Village des Notaires et du Patrimoine