Cliquez ici pour visualiser l’étude :
Travail réalisé par Alexandrine ENAULT, Cyril LACAZE, Maï-ly MAGNE, Laurie MESNARD-PEREZ, Hélène MOUILLET et Adrien NOUGUIER.
Cet article a été publié dans le Journal du Village des Notaires n°32.
Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine
Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !Nouveau !
Devenez auteur ! Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations + management des offices
Veille juridique : successions et libéralités (Part II). Par Master II Droit Notarial de Montpellier.
Veille juridique en matière de successions et libéralités, suite et fin.
Thème juridique récurent, les successions et libéralités occupent une place importante dans l’activité notariale, et ce d’autant plus que les dispositions régissant la matière sont anciennes et fortement ancrées dans notre droit.
-
Article rédigé par La Rédaction
Commenter cet article
Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
A lire aussi dans la même rubrique :
Bientôt un règlement européen sur la filiation ?
La Commission en faveur d’une reconnaissance mutuelle automatique de la filiation La proposition de règlement COM(2022) 695 final, adoptée le 7 décembre 2022, a pour but de créer un socle commun de règles de droit international privé relatives à la (...)
Lire la suite ...
Augmentation polémique de la TVA sur les œuvres d’art
Le régime fiscal actuel de la TVA sur les œuvres d’art Le droit fiscal français a créé pour le marché de l’art un régime sectoriel. Les œuvres d’art et objets de collection ou d’antiquité étant unanimement considérés comme des biens à part entière, (...)
Lire la suite ...
Taxe foncière 2023 : qui sont les nouveaux propriétaires exonérés ? Par Gladys Hachon
La loi de finances pour 2023 [5] a apporté plusieurs aménagements permettant d’élargir les bénéficiaires d’exonération ou de dégrèvement. C’est une bonne nouvelle compte tenu de l’indexation des valeurs locatives sur l’inflation et de la volonté de (...)
Lire la suite ...
Comment profiter du doublement du plafond du déficit foncier en 2023 ? Par Axel Masson
Rappels sur le mécanisme du déficit foncier Comment créer un déficit foncier ? Le contribuable concerné doit louer un bien immobilier en location nue (meublée exclue) et doit être imposé au régime dit réel pour ses revenus fonciers. Si les charges (...)
Lire la suite ...