Bertrand Savouré, président de la Chambre des notaires de Paris, a annoncé, le 07 juillet 2020, l’ouverture des pré-inscriptions pour le prochain salon TechNot2021. Le 4ème Forum TechNot est prévu le 4 mars 2021 au Pavillon Cambon Capucines. Il sera gratuit et ouvert à tous les notaires de France.
Les pré-inscriptions se font sur ce lien.
Yves Delecraz et Éric Cevaer n’ont évidemment pas manquer de rappeler les grands enjeux du Congrès. Tout (ou presque) était d’ailleurs dit dans le titre : « Le logement : le devoir de faire mieux, le Droit pour faire autrement ». Un hommage a (…)
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Précaution d’usage : des propositions avant tout structurelles, avec une vigilance sur la situation conjoncturelle Les équipes du Congrès des Notaires de France l’ont rappelé à plusieurs reprises : la profession est très attentive aux (…)
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Conformément au 2° de l’article 3 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973, l’exercice de la profession de notaire est subordonné à la condition que l’intéressé n’ait « pas été l’auteur de faits contraires à l’honneur et à la probité ». C’est au (…)
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