Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Commissaire-priseur :  une profession  au service du public.

Commissaire-priseur : une profession au service du public.

Les notaires et les commissaires-priseurs partagent une histoire
commune, ce sont les héritiers des offices existant sous l’Ancien Régime.
Les uns et les autres appartiennent à des professions réglementées dont l’accès nécessite un diplôme spécifique.

Les notaires et les commissaires-priseurs partagent une histoire commune, ce sont les héritiers des offices existant sous l’Ancien Régime. Les uns et les autres appartiennent à des professions réglementées dont l’accès nécessite un diplôme spécifique.

Toutefois, depuis la loi de juillet 2000, l’exercice de la profession de commissaire-priseur a été scindée en deux : la partie volontaire d’une part, la partie judiciaire d’autre part.

Pour ce qui concerne l’activité volontaire, le commissaire-priseur ne s’appelle plus ainsi, bien que l’usage se soit maintenu. Dans la loi, il n’a pas de nom…si ce n’est teneur de marteau !

Donc, ce « teneur de marteau », commissaire-priseur, exerce dans la plupart des cas avec deux casquettes, exerçant peu ou prou le même métier mais dans des structures différentes, au sein d’une société de ventes volontaires d’un côté, société commerciale à objet civile et de l’autre, au sein d’une Scp.

La profession que nous représentons est très attentive au fait que le commissaire-priseur exerce une mission de service public, y compris lorsqu’il effectue des ventes volontaires. Ceci nécessite des relations privilégiées avec les notaires.

En tant qu’officier ministériel, il réalise les inventaires au titre du 5 % forfaitaire. En revanche, si les propriétaires désirent faire estimer leurs biens pour les vendre, ce même inventaire est volontaire. Il y a donc une forme d’indissociabilité des fonctions.
Il faut savoir par ailleurs que, notamment en province, le professionnel consacre une part très importante de son activité à effectuer des inventaires portant sur des patrimoines souvent de faible, voire de très faible valeur.

Conseiller des familles, le commissaire-priseur est présent lors des mariages, des divorces, des successions. Il est là pour estimer le prix d’un mobilier, de tableaux, de collections etc., ce qui constitue le c ?ur de son métier, puisque c’est avant tout un expert et que sa formation et son expérience lui en donnent quasi exclusivement les compétences.

Le commissaire-priseur est également là pour vendre ces objets dans son hôtel des ventes et parfois même sur Internet, moyen de vente qui se développe depuis quelques mois. En effet, 2006 a vu la création de plusieurs sites marchands développés par la profession.

Naturellement, le professionnel s’attachera à s’entourer des meilleurs experts, s’il a besoin de compétences particulières dans les domaines qui lui sont peu familiers, valorisera les objets par les meilleurs moyens publicitaires (catalogues, annonces presse…) et, au bout du compte, défendra au mieux les intérêts du vendeur.

Hervé CHAYETTE

Président du SYMEV

Syndicat national des maisons de
ventes volontaires
Paru dans "La Revue des Notaires"

  • Commissaire-priseur :  une profession  au service du public.

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

Enquête février 2025 du Cercle des Épargnants : Focus sur les Français et la retraite

Les inquiétudes vis-à-vis du système des retraites La crise du financement de l’assurance maladie continue de dominer les préoccupations des Français, mais l’inquiétude pour les retraites, bien que moins prononcée, connaît un renforcement. En effet, la (...)

Lire la suite ...

L’inclusion financière, un indicateur de la Banque de France qui synthétise les risques de fragilité financière des ménages

Comment est définie l’inclusion financière ? En 2015, la Banque mondiale a défini le concept d’inclusion financière comme « la possibilité pour les individus et les entreprises d’accéder à toute une gamme de produits et de services financiers (...)

Lire la suite ...

Encours record de 200 milliards d’euros pour l’épargne salariale

Des encours en hausse Les encours d’épargne salariale et retraite ont progressé de 6,5 % en un an, atteignant 200 milliards d’euros. Cette croissance est portée par les plans d’épargne entreprise (PEE), qui représentent 166 milliards d’euros, soit une (...)

Lire la suite ...

La société civile patrimoniale, un véhicule efficace pour construire et gérer son patrimoine

Un objet social plus étendu que celui de la société civile immobilière La société civile immobilière est la solution traditionnelle pour développer un patrimoine immobilier. Répondant à de nombreux objectifs à la fois civils et patrimoniaux, elle est (...)

Lire la suite ...