Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
CSN : de nouvelles propositions adressées aux futurs parlementaires.

CSN : de nouvelles propositions adressées aux futurs parlementaires.

La période électorale, avec les élections législatives et sénatoriales, a recommencé. L’occasion pour les notaires, à nouveau, de faire entendre leur voix. Après avoir interpelé les candidats à la présidentielle, le Conseil supérieur du notariat vise aujourd’hui les futurs élus. Il a ainsi développé, en trois axes de réflexions, une trentaine de propositions.

« Les notaires s’engagent par leurs propositions à nourrir la réflexion du futur législateur, dans une démarche pragmatique et réaliste » explique Didier Coiffard, président du CSN.

Les trois objectifs de la profession portent sur :
- la simplification du droit pour favoriser le développement économique,
- la solidarité, « qui ne peut venir que d’une action positive choisie », pour garantir une justice sociale,
- la sécurité juridique et fiscale pour la paix des personnes, afin de stopper « les ruptures d’égalité et les contentieux inutiles ».

Les représentants de la profession ont ainsi voulu proposer des solutions très concrètes, allant de la transmission des entreprises à la sécurisation et la valorisation du patrimoine public, en passant par la question des pensions de réversion ou le droit de préemption des Safer (sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural).

Retrouvez l’ensemble des propositions du Conseil supérieur du notariat :

Propositions du notariat aux candidats pour les législatives et les sénatoriales
  • CSN : de nouvelles propositions adressées aux futurs parlementaires.

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

Le notariat en chiffres

Données consolidées au 31 décembre 2022. Toujours plus de notaires et de collaborateurs dans les offices ! Selon les derniers chiffres communiqués conjointement par le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) et le Rapport du Médiateur du Notariat, la (...)

Lire la suite ...

L’ innovation notariale : un phénomène protéiforme

L’innovation chez les notaires commence tout d’abord par une transformation au niveau technico-juridique. En effet, tout comme chez les avocats, la profession de notaire tend à se diversifier de plus en plus dans des secteurs, parfois de niche, (...)

Lire la suite ...

Rencontre avec Frédéric Giral, nouveau Président de la Chambre des notaires de Toulouse

Cet article est proposé par le nouveau Magazine "Liberalis"... Nous vous invitons à poser un autre regard sur vos professions libérales et à découvrir ses rubriques à travers le prisme des sentiments et de l’action comme « Se passionner » pour (...)

Lire la suite ...

Élection de la nouvelle Présidente du Conseil Supérieur du Notariat et de son bureau

La première Présidente de l’histoire du CSN La nouvelle Présidente du CSN, Sophie Sabot-Barcet, est notaire associée à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), au sein d’une étude notariale comprenant 3 associés, 2 notaires salariés ainsi qu’une trentaine de (...)

Lire la suite ...