Les annonces d’emploi pour les métiers du notariat : Notaires, clercs, juristes, secrétaires... En partenariat avec le Village de la Justice, Annonces d’emploi, de stage, et CVthèque.
Assurance maladie et prévoyance pour les salariés des études notariales La CRPCEN verse les indemnités journalières de la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie, variant selon la durée. Les remboursements dépendent du respect du parcours de soins (...)
Lire la suite ...Comme évoqué, les Sages de la rue de Montpensier ont été saisis par la Cour de cassation [1] d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité constitutionnelle des articles 2, 5, 6-1, 10 et 11 de l’ordonnance n°45-1418 du 28 (...)
Lire la suite ...Les causes de la cession La cession d’un office notarial, qu’elle découle du départ en retraite d’un notaire libéral, de désaccords entre associés ou d’une réorientation professionnelle, engendre un processus complexe marqué par diverses étapes et défis. (...)
Lire la suite ...Importance de la mobilité internationale des personnes Selon le ministère des Affaires étrangères, au 1er janvier 2023, 1 683 915 Français résident hors de France, avec une augmentation de plus de 4% depuis 2022. Les cinq principaux pays d’accueil (...)
Lire la suite ...Notre cher Maître SCROOGE exerce un notariat qui a perdu de son âme, ce qui compte c’est : d’aller toujours plus vite avec des dossiers signés dans des délais toujours plus courts (le temps c’est de l’argent) ;dans des conditions toujours plus (...)
Lire la suite ...Contexte de la réforme de la déontologie du notariat Pour mémoire, l’article 41 de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a habilité le Gouvernement à prendre, dans un délai de huit mois à compter de la (...)
Lire la suite ...