Les annonces d’emploi pour les métiers du notariat : Notaires, clercs, juristes, secrétaires... En partenariat avec le Village de la Justice, Annonces d’emploi, de stage, et CVthèque.
Historique des tarifs réglementés des notaires L’article 1er de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 [1] relative au statut du notariat précise que le notaire est officier ministériel et, à ce titre, a une mission d’autorité publique. Par (...)
Lire la suite ...Loi Macron et carte d’installation des notaires La carte d’installation des notaires a été créée par la loi Macron [10] pour libéraliser le secteur des professions juridiques réglementées. L’objectif était de rendre plus accessible à la population les (...)
Lire la suite ...Obligations de formation continue pour les notaires et financement associé Depuis le 1er janvier 2012 [13] au sein de chaque étude, le notaire en exercice et ses collaborateurs (associés ou salariés) doivent satisfaire à une obligation de formation (...)
Lire la suite ...Notion et pratiques en matière de testament Selon les résultats de l’enquête, la connaissance du rôle du testament est largement répandue en France, avec 70 % des Français affirmant en avoir la compréhension. Cette sensibilisation est particulièrement (...)
Lire la suite ...Les risques psychosociaux (RPS) au sein des offices notariaux englobent des problématiques telles que le stress, les violences internes (harcèlement, conflits) et externes (insultes, menaces, agressions). Tous les membres, quel que soit leur (...)
Lire la suite ...Présentation de l’AGRASC L’AGRASC a été créée en 2010 [17], avec pour objectif de fluidifier la saisie et la confiscation de biens par les pouvoirs publics, à la suite de condamnations pénales pour fraude fiscale et douanière. La criminalité économique (...)
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