Les annonces d’emploi pour les métiers du notariat : Notaires, clercs, juristes, secrétaires... En partenariat avec le Village de la Justice, Annonces d’emploi, de stage, et CVthèque.
Une inspection périodique des offices notariaux L’objectif principal de cette nouvelle réglementation est d’assurer que les notaires respectent les règles déontologiques et professionnelles en vigueur. En vertu de l’article 3 du décret du 10 (…)
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Une volonté ancienne de faire participer les salariés aux « fruits de la croissance » des entreprises Il faut comprendre cette notion de partage de la valeur comme étant reliée à la création de valeur ajoutée ou de « richesses » par les (…)
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Une convention signée sous seing privé qui complète les statuts Il s’agit d’un document confidentiel connu des seuls, associés de l’office. « Depuis l’ordonnance n°2377 du 8 février 2023 entrée en vigueur le 1er septembre 2024, il doit (…)
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Pour rappel, la garantie collective du notariat a pour but de compenser financièrement les fautes et négligences intentionnelles et/ou pénalement répréhensibles imputables aux notaires. Deux types de caisse de garantie en assurent le bon (…)
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Une profession en constante évolution Le Congrès des Notaires de France, qui existe depuis plus de 130 ans, a toujours su s’adapter aux enjeux sociétaux de son époque. Chaque année, l’événement constitue une plateforme de réflexion où les (…)
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Comptabilité notariale et obligations comptables des études En préambule, il convient de rappeler que les études notariales sont astreintes à la tenue d’une comptabilité particulière qui répond à des enjeux spécifiques. Le plan comptable (…)
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