[TEASER] Le pilotage économique et financier, vecteur de la performance de l’office notarial

Comptabilité notariale et obligations comptables des études

En préambule, il convient de rappeler que les études notariales sont astreintes à la tenue d’une comptabilité particulière qui répond à des enjeux spécifiques.

Le plan comptable notarial

C’est un arrêté datant de 1988 qui a établi le plan comptable notarial (PCN) dédié à la profession. Ce plan détaille la nomenclature de l’ensemble des postes de recettes et de charges figurant obligatoirement dans les documents de gestion et les bilans annuels des offices.
Le PCN diffère du plan comptable général (PCG) qui s’applique aux sociétés classiques.
Selon les termes de l’arrêté, les études de « faible importance » bénéficient d’une certaine souplesse et sont autorisées à utiliser une nomenclature simplifiée pour établir leur comptabilité.
L’arrêté propose aux offices des modèles pouvant être employés pour établir leurs bilans, comptes de résultats et annexes.

L’agrément des logiciels comptables

Les études sont aussi tenues d’utiliser des logiciels agréés. Ainsi, selon les dispositions d’un arrêté de janvier 2006, le logiciel de comptabilité installé dans l’étude est, avant sa mise en service, obligatoirement agréé par un commissaire aux comptes. Ce dernier procède ainsi à un audit complet du logiciel et de l’ensemble de ses fonctionnalités et consigne les résultats dans un rapport spécial. Le CSN est destinataire de cet agrément.

Être en règle afin de répondre à des exigences spécifiques

Des exigences supplémentaires sont attendues des notaires. Ainsi, les études sont tenues de...cliquez ici pour lire la suite de l’article gratuitement sur le Journal du Village des Notaires.