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La dématérialisation laisse-t-elle encore un avenir au notaire en Afrique ? La question a le mérite de la réflexion. Et la 15e Université du Notariat Africain en a constitué une occasion heureuse. Au regard des missions et de l’activité du notaire, (...)
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Village des Notaires et des Experts du Patrimoine : Dans quel(s) but(s) l’initiative « Conseil du Coin » a-t-elle été créée ? Gilles Gayraud : La création du « Conseil du coin » répond à un besoin de rapprochement et de proximité de notre profession avec (...)
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Visant à harmoniser les différents régimes existants de ces professions, la réforme est issue de la loi dite « pour la confiance dans l’institution judiciaire » du 22 décembre 2021 [1]. Précisée, entre autres, par deux décrets [2] et une ordonnance (...)
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À l’occasion de la 6e édition des RDV des Transformations du Droit, Emmanuelle Wachenheim, cheffe du service de l’expertise et de la modernisation au ministère de la Justice et Édouard Rottier, auditeur à la Cour de cassation, étaient présents pour (...)
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Le notariat, vecteur endogène de RSE Les notaires mettent désormais en oeuvre une politique RSE au sein même de leurs offices et sont engagés de longue date dans la réduction de leur empreinte environnementale. Les chambres des notaires redoublent (...)
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Pour la préparation d’un article consacré aux besoins en formation du notaire de demain, nous effectuons un sondage auprès de la profession. Merci par avance pour les quelques minutes que vous allez prendre pour faire entendre votre voix sur les (...)
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