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Testaments, donations, procurations authentiques, contrats de mariage, transactions immobilières… Autant d’actes authentiques ayant force exécutoire en France que les expatriés et les non-résidents peuvent avoir besoin de réaliser hors du territoire (...)
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Lorsqu’un différend naît de la relation entre un notaire et son client, une tentative de démarche amiable peut être envisagée avec la saisine du Médiateur du notariat, cette fonction appartenant à Christian Lefebvre depuis 2016. Son intervention vise en (...)
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Genèse et objectifs du projet « MAPE Successions » Peter Stelmaszczyk, Président du CNUE, a rappelé l’importance du règlement 650/2012, qui vise à faciliter la planification et le règlement des successions internationales en en harmonisant le régime. Il (...)
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Village des Notaires et des Experts du Patrimoine : Dans quel but l’initiative Notadon a-t-elle été créée ? Frédéric Giral : Le Notadon permet aux notaires d’exprimer leur solidarité et de montrer, s’il en est encore besoin, l’humanité et l’écoute (...)
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Préface Toute ressemblance avec des personnes ou des situations existantes ayant existé ne saurait être que fortuite. CHAPITRE 1 Charles, parce qu’il sait que les conseils d’un notaire sont gratuits, a décidé de pousser la porte d’une (...)
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Pour certaines successions, recourir à un notaire n’est que facultatif. Plus précisément, il n’est pas nécessaire de désigner un tel professionnel si les trois conditions suivantes sont réunies : la valeur de la succession n’excède pas 5 000 euros ; (...)
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