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Quel est votre rôle dans l’élaboration réglementaire de la loi relative à la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ? J’ai rencontré Emmanuel Macron, le 17 octobre 2015, pour faire le point sur la phase réglementaire. Cet entretien a (...)
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A l’heure où la France est à la tête du CNUE avec l’élection récente de Jean Tarrade à la Présidence et l’entrée en vigueur prochainement de la réforme des successions, est ce que le choix de Strasbourg, capitale européenne, pour le 111ème Congrès des (...)
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Vous avez été désigné Président du 109ème Congrès des notaires, qu’est-ce que ce rôle représente pour vous et en quoi consiste-t-il ? C’est l’aboutissement d’un parcours qui a débuté en 1995 puisque j’ai été sollicité pour être rapporteur au congrès de (...)
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Tous les élèves inscrits auprès de l’un des Instituts des Métiers du Notariat "IMN" ou Centres de Formation Professionnelle des Notaires "CFPN" peuvent désormais accéder à l’ensemble des cours de droit en ligne accompagnés de guides méthodologiques, (...)
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La grande chambre de la Cour de justice des communautés européennes a rendu hier, mardi 24 mai 2011, une décision dans laquelle elle considère « qu’en imposant une condition de nationalité pour l’accès à la profession de notaire, la République Française (...)
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Ce texte précise notamment les opérations visées, les personnes concernées et s’exprime sur la conservation des données et sur les mesures de sécurité. S’appliquant principalement aux communications de données vers des applications internes ou externes (...)
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