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Cette rubrique couvre une gamme étendue de sujets, des comptes bancaires en ligne aux crédits hypothécaires, en passant par les marchés financiers et bien d’autres thématiques liées au droit bancaire et financier.
Les entreprises ont besoin de fonds pour assurer leur fonctionnement au quotidien. En complément de (…)
Lire la suite ...Selon France Assureurs, les mois se suivent et se ressemblent et le mois d’octobre a été historique avec (…)
Lire la suite ...Créés en 2007, les OPCI (Organismes de Placement Collectif en Immobilier) visent à offrir aux (…)
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Le monde des enchères a subi maintes évolutions depuis la libéralisation, en 2000, de l’activité et la distinction entre ventes judiciaires et ventes volontaires. Nous avions déjà abordé la singularité du statut d’OVV et les expertises (…)
Lire la suite ...Le décret du 14 février 2023 [2], entré en vigueur le 17 février, apporte plusieurs précisions quant aux accords collectifs sur les salaires, aux accords d’intéressement et aux plans d’épargne salariale. Il porte notamment fixation des (…)
Lire la suite ...L’intéressement L’intéressement est un dispositif de partage de la valeur facultatif. Les salariés se voient verser une prime indexée sur les résultats de l’entreprise, prime exonérée de cotisations sociales. Ce dispositif doit en principe être (…)
Lire la suite ...Introduction de facteurs de durabilité dans le processus de conseil Depuis l’émission, par la Commission européenne, du Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité [3], plus connu sous le nom de « Règlement SFDR [4] », (…)
Lire la suite ...Village des Notaires et des Experts du Patrimoine : En quoi la collaboration interprofessionnelle entre notaires, avocats, et experts-comptables est-elle au cœur de la création et de la vie de l’entreprise ? Marie-Josèphe Laurent : Il paraît (…)
Lire la suite ...Tendances comportementales des Français en matière d’épargne et de placements La population française se dit inquiète à 43 % concernant l’évolution de sa situation économique, contre 30 % en 2021. Pour tenter de pallier ce déficit financier, 78 (…)
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