Village des Notaires
Bienvenue dans le Village des Notaires, votre source essentielle d’informations et de ressources dédiées aux pratiques professionnelles des notaires.
Notre rubrique couvre une vaste gamme de sujets propres au notariat, allant du management et gestion des ressources humaines au sein des études, en passant par l’installation et le développement des offices, la digitalisation et les outils numériques du notariat, sans oublier la déontologie et la formation/gestion de carrière.
Vous trouverez des articles, guides, enquêtes, analyses approfondies et témoignages conçus pour vous aider à perfectionner vos compétences, à rester au fait des dernières tendances et à réussir dans votre pratique notariale au quotidien.
La convention passée entre le Conseil supérieur du notariat et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères au service des expatriés
L’internationalisation de l’économie française et le développement des échanges internationaux contribuent à la (...)
Lire la suite ...
Installation des nouvelles études notariales en France
Les études notariales font partie intégrante de notre quotidien : elles nous accompagnent dans des moments (...)
Lire la suite ...
L’éclat retrouvé de l’Hôtel du Châtelet, siège de la Chambre des notaires de Paris
Après de longs mois de travaux, le bâtiment emblématique de la Chambre des notaires de Paris a fait peau (...)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
---- ----
Autres articles sur le même thème :
Les Français et le legs testamentaire : une pratique encore peu répandue !
Notion et pratiques en matière de testament Selon les résultats de l’enquête, la connaissance du rôle du testament est largement répandue en France, avec 70 % des Français affirmant en avoir la compréhension. Cette sensibilisation est particulièrement (...)
Lire la suite ...
Notaires : comment éviter les risques psychosociaux
Les risques psychosociaux (RPS) au sein des offices notariaux englobent des problématiques telles que le stress, les violences internes (harcèlement, conflits) et externes (insultes, menaces, agressions). Tous les membres, quel que soit leur (...)
Lire la suite ...
Saisie et confiscation des biens criminels : nouvelle année faste pour l’activité de l’AGRASC !
Présentation de l’AGRASC L’AGRASC a été créée en 2010 [1], avec pour objectif de fluidifier la saisie et la confiscation de biens par les pouvoirs publics, à la suite de condamnations pénales pour fraude fiscale et douanière. La criminalité économique (...)
Lire la suite ...
Assurance maladie et prévoyance santé : le point sur la protection sociale du notariat
Assurance maladie et prévoyance pour les salariés des études notariales La CRPCEN verse les indemnités journalières de la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie, variant selon la durée. Les remboursements dépendent du respect du parcours de soins (...)
Lire la suite ...
Poursuites disciplinaires et droit de se taire du notaire poursuivi
Comme évoqué, les Sages de la rue de Montpensier ont été saisis par la Cour de cassation [3] d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité constitutionnelle des articles 2, 5, 6-1, 10 et 11 de l’ordonnance n°45-1418 du 28 (...)
Lire la suite ...
La cession des offices : un processus encadré qui permet au notaire de mettre fin à son activité
Les causes de la cession La cession d’un office notarial, qu’elle découle du départ en retraite d’un notaire libéral, de désaccords entre associés ou d’une réorientation professionnelle, engendre un processus complexe marqué par diverses étapes et défis. (...)
Lire la suite ...