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Ventes aux enchères de biens saisis ou confisqués : « le crime ne paie pas » (A. Caumeil, directeur de la DNID)

Ventes aux enchères de biens saisis ou confisqués : « le crime ne paie pas » (A. Caumeil, directeur de la DNID)

Issues de la collaboration entre la Direction nationale d’interventions domaniales (DNID) et l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC), des ventes aux enchères permettent d’acquérir des biens saisis ou confisqués par la Justice dans le cadre d’affaires criminelles. Nous avons eu le plaisir d’échanger avec Alain Caumeil, directeur de la DNID, sur l’âme de ces ventes de biens parfois exceptionnels, organisées pour des motifs d’intérêt général.

Quelle est la particularité des ventes organisées par la DNID pour le compte de l’AGRASC ?

Alain Caumeil : Ces ventes aux enchères mobilières, organisées par les commissariats aux ventes de la DNID, concernent les biens d’occasion des organismes publics, les véhicules de fourrière, les objets trouvés et les biens saisis et confisqués par la Justice, la Douane et l’Administration fiscale. Pour ces biens saisis, je parle volontiers de ventes républicaines car nous portons une politique publique de lutte contre la délinquance. Il s’agit de réparer les dommages causés à la société et d’indemniser les victimes. Le produit de certaines ventes peut, par exemple, être reversé à l’État pour alimenter le budget finançant des actions de lutte contre tel ou tel trafic et/ou addiction. Le message de ces ventes est qu’il n’y a pas d’impunité et que – d’après la devise de l’AGRASC – le crime ne paie pas. C’est l’État qui essaie de lutter contre la délinquance quelle que soit sa forme. Les personnes qui achètent ces biens mal acquis font un acte citoyen. Si vous interrogez les acheteurs, ils vous diront que ce ne sont pas des achats banaux mais des achats qui ont un supplément d’âme. Nous essayons de nouer des partenariats avec différentes professions, dont les opérateurs de ventes volontaires, et avons un lien avec le notariat pour la commercialisation des biens immobiliers et le déblocage de certaines successions. Le but est aussi de parvenir à vendre ces biens relativement rapidement, afin qu’ils ne se déprécient pas, car leur conservation représente un coût non négligeable pour l’État.

Comment se déroule une telle vente ?

A. C. : Nos ventes ont aujourd’hui lieu exclusivement en ligne, sauf ventes exceptionnelles organisées pour le compte de l’AGRASC. La publicité des ventes est réalisée sur notre site internet encheres-domaine. gouv.fr et sur le site Drouot Digital ou le Moniteur et pour les lots de grande qualité nous recourons à Gazette Drouot. Nous utilisons également les réseaux sociaux (« Les enchères du Domaine » sur LinkedIn et Instagram) pour annoncer nos ventes et mettre en valeur des lots particuliers. Les objets sont exposés avant la vente, idem pour les véhicules qui, eux, font l’objet d’une exposition dans les fourrières. Les ventes en salle sont également retransmises en ligne, ce qui permet de toucher un public très large : les particuliers sont de plus en plus nombreux, nous observons un rajeunissement de la clientèle et une part croissante d’acheteurs étrangers. En termes de résultats, il y a une vraie dynamique puisque, en 2022, les ventes pour l’AGRASC représentent 4,5 millions d’euros de notre chiffre d’affaires global de 100,5 millions d’euros [1]. Pour ce qui est de la réalisation des ventes en tant que telle, ce sont nos commissariats aux ventes qui en ont la charge. L’AGRASC compte désormais cinq antennes : l’antenne « historique » de Paris et les antennes régionales créées depuis 2021 à Lille, Rennes, Lyon et Marseille.

Quels types de produits êtes-vous amenés à mettre en vente ?

A. C. : Nous vendons aussi bien des véhicules que du matériel de chantier saisi dans le cadre de travail dissimulé que des bouteilles de vins, des bijoux, des œuvres d’art, des métaux précieux, du high tech (téléphones, hi-fi, consoles de jeux, ordinateurs, et autre matériel informatique), des biens de loisirs (équipement sportif, électroménager) mais aussi des bateaux, ou encore les biens d’occasion appartenant à des organismes publics. La maroquinerie se vend également très bien. Nous avons organisé quatre ventes exceptionnelles pour le compte de l’AGRASC en 2022, dont la vente d’une cave exceptionnelle de 1 000 bouteilles au Palais des ducs à Dijon, pour 1,7 million d’euros, et à laquelle des enchérisseurs du monde entier ont participé. À cette occasion, une bouteille de Romanée-Conti de l’an 2000 a par exemple fait un record mondial avec 21 500 euros (sans les frais). Une autre de ces ventes, à Marseille, contenait notamment une sélection de très belles montres Rolex, Cartier, Hublot, Breitling ou encore Bulgari.

Pouvez-vous nous citer d’autres lots phares des ventes passées ?

A. C. : J’ai en tête une vente dédiée organisée à Bercy pour l’AGRASC en novembre 2021. Deux lots ont défrayé la chronique. D’abord, une très belle Lamborghini jaune poussin qui s’est vendue plus de 240 000 euros. Pour l’anecdote, le ministre Bruno Lemaire y était monté, ce qui n’avait pas manqué de faire parler de la vente dans les médias. Surtout, une montre Richard Mille en titane, qui avait été expertisée par l’étude Ader, a fait un record mondial en atteignant plus de 311 000 euros sans les frais (11 % en sus de l’adjudication). Notre toute récente et dernière vente exceptionnelle en date, qui s’est déroulée le 25 avril 2023 dans le cadre prestigieux du Palais de Justice de l’Île de la Cité à Paris, était dédiée à des biens saisis dans le cadre d’opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants. Elle comprenait plusieurs lots exceptionnels comme des voitures haut de gamme, des sacs Hermès et des montres de luxe.

Propos recueillis par Alix Germain
Interview initialement publiée dans Liberalis n°3

[ACTU] Création de 3 nouvelles antennes pour l’AGRASC
Confirmé par des résultats plus qu’encourageants à Paris, Lille, Rennes, Lyon et Marseille, le succès des ventes aux enchères de l’AGRASC va se diffuser un peu plus sur le territoire national. Le champ d’action de l’établissement public est en effet sur le point de s’étendre à nouveau avec la création imminente, ce printemps, de trois nouvelles antennes, cette fois-ci à Bordeaux, Nancy et Fort-de-France. Dans un communiqué de presse du 24 janvier 2023, le ministère de la Justice a ainsi pu saluer les résultats de la politique pénale proactive et dynamique de confiscation des biens criminels, permis par l’étroite collaboration entre les parquets et l’AGRASC. Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti assure ainsi que l’ouverture de ces nouvelles agences régionales intensifiera la dynamique déjà installée au travers de cette politique publique, l’AGRASC faisant figure de « bras armé de l’État » dans la réparation des préjudices et la sanction des délinquants. Les effectifs de l’AGRASC continuent de fait d’être renforcés, avec 83 agents en 2022 contre 45 en 2020.

Notes :

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