Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
[TEASER] Les ventes aux enchères notariales, une offre à valeur ajoutée au service des clients et des familles ?

[TEASER] Les ventes aux enchères notariales, une offre à valeur ajoutée au service des clients et des familles ?

Les ventes aux enchères immobilières sont l’un des domaines d’expertise historique des études notariales. L’émergence de plateformes numériques a permis aux ventes aux enchères notariales de se présenter comme une alternative au processus de vente immobilière classique, avec l’objectif de redonner de l’efficience au marché. De plus, depuis 2022, les offices sont autorisés à vendre aux enchères des biens meubles. Cette activité accessoire peut être proposée après avoir suivi avec succès un parcours de formation organisé par le Conseil des maisons de vente.

Les enchères immobilières notariales : ventes « à la bougie » ou « ventes volontaires »

L’expertise des notaires dans les enchères immobilières

L’enchère, ou « incheria » en latin, est une pratique très ancienne remontant à la Rome antique. Les ventes à la bougie, apparues au Moyen Âge, ont longtemps constitué le mode exclusif des ventes immobilières notariales. En effet, cet objet indispensable à la vie quotidienne a été jusqu’à l’apparition des méthodes modernes, le seul moyen de mesurer de façon incontestable l’écoulement du temps.

Aujourd’hui les ventes à la bougie existent toujours, même si elles sont réservées à des ventes aux enchères notariales d’exception dans lesquelles la solennité et le clin d’œil à la tradition font partie intégrante du spectacle.

Les ventes aux enchères notariales répondent à un processus spécifique qui ne laisse pas de place à l’improvisation.

En premier lieu, le notaire n’organise pas une vente immobilière de sa propre initiative. Il est nécessairement sollicité par un vendeur qui le mandate à cet effet.

L’expertise du notaire en matière immobilière, et sa connaissance fine du marché, le conduisent à fixer la mise à prix du bien qui servira à démarrer l’enchère. La mise à prix représente généralement 75 % de la valeur vénale du bien vendu. Cette sous-estimation apparente a pour objectif de stimuler la concurrence entre les participants et par conséquent de donner à l’enchère un maximum de chance de succès.

En parallèle, le notaire rédigera le cahier des charges qui sera le « book de présentation » du bien. Le document, à destination des acheteurs, liste les informations relatives aux conditions générales de vente, aux servitudes éventuelles, dispositions particulières d’urbanisme, particularités du bien (occupé ou vacant, description et historique de la propriété), certificats relatifs à la loi Carrez, les diagnostics (plomb, amiante…) mais aussi date de la vente, la mise à prix et frais supplémentaires liés à l’organisation de la vente.

Au niveau logistique, le notaire procède à la publicité de l’annonce en utilisant différents supports et se charge de l’organisation des visites préalables. Ces visites doivent se tenir au moins dix jours avant l’enchère et accueillir tous les acquéreurs potentiels.

Enfin, le notaire s’occupe de l’organisation matérielle de la vente. Différents lieux recevant le public peuvent être choisis : chambres des notaires, mairies, voire directement au sein de l’étude organisatrice.

Avantages de l’achat d’un bien immobilier aux enchères notariales

André Romain Prévot, scientifique du 19ème siècle, avait affirmé en son temps « C’est surtout dans les ventes aux enchères que le silence est d’or ». En dépit des jeux psychologiques inhérents à l’enchère, cette dernière est presque une garantie pour… cliquez ici pour lire la suite de l’article gratuitement sur le Journal du Village des Notaires.

  • [TEASER] Les ventes aux enchères notariales, une offre à valeur ajoutée au service des clients et des familles ?

A lire aussi dans la même rubrique :

Déontologie des notaires : juridictions disciplinaires et services d’enquête

Déontologie et de la discipline des officiers ministériels : loi "Confiance" et ordonnance du 13 avril 2022 La réforme de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels a été concrétisée par l’ordonnance n°2022-544 du 13 avril (…)

Lire la suite ...

Formation initiale des notaires en 2023 : focus sur le Diplôme d’études supérieures de notariat (DESN).

Réforme de la formation initiale des notairesUne réforme débattue Jusqu’il y a encore peu de temps, il existait deux façons de devenir notaire : une voie universitaire et une voie professionnelle. Elles sont désormais fusionnées. La dualité (…)

Lire la suite ...

L’ingénierie notariale au service de la philanthropie

Quel est le lien entre étude notariale, gestion de patrimoine et philanthropie ? Benjamin Poyet-Vicard : Le notaire accompagne ses clients sur une transversalité de sujets patrimoniaux et corporate parmi lesquels figure de plus en plus la (…)

Lire la suite ...

LBC-FT : les notaires encore en haut du classement

L’engagement LCB-FT des notaires en chiffres Les précédentes conclusions de TRACFIN étaient déjà éloquentes au sujet de l’engagement des notaires dans la LBC-FT. Voir notre article : « LBC-FT : les notaires restent premiers de la classe » (…)

Lire la suite ...