Les enchères immobilières notariales : ventes « à la bougie » ou « ventes volontaires »
L’expertise des notaires dans les enchères immobilières
L’enchère, ou « incheria » en latin, est une pratique très ancienne remontant à la Rome antique. Les ventes à la bougie, apparues au Moyen Âge, ont longtemps constitué le mode exclusif des ventes immobilières notariales. En effet, cet objet indispensable à la vie quotidienne a été jusqu’à l’apparition des méthodes modernes, le seul moyen de mesurer de façon incontestable l’écoulement du temps.
Aujourd’hui les ventes à la bougie existent toujours, même si elles sont réservées à des ventes aux enchères notariales d’exception dans lesquelles la solennité et le clin d’œil à la tradition font partie intégrante du spectacle.
Les ventes aux enchères notariales répondent à un processus spécifique qui ne laisse pas de place à l’improvisation.
En premier lieu, le notaire n’organise pas une vente immobilière de sa propre initiative. Il est nécessairement sollicité par un vendeur qui le mandate à cet effet.
L’expertise du notaire en matière immobilière, et sa connaissance fine du marché, le conduisent à fixer la mise à prix du bien qui servira à démarrer l’enchère. La mise à prix représente généralement 75 % de la valeur vénale du bien vendu. Cette sous-estimation apparente a pour objectif de stimuler la concurrence entre les participants et par conséquent de donner à l’enchère un maximum de chance de succès.
En parallèle, le notaire rédigera le cahier des charges qui sera le « book de présentation » du bien. Le document, à destination des acheteurs, liste les informations relatives aux conditions générales de vente, aux servitudes éventuelles, dispositions particulières d’urbanisme, particularités du bien (occupé ou vacant, description et historique de la propriété), certificats relatifs à la loi Carrez, les diagnostics (plomb, amiante…) mais aussi date de la vente, la mise à prix et frais supplémentaires liés à l’organisation de la vente.
Au niveau logistique, le notaire procède à la publicité de l’annonce en utilisant différents supports et se charge de l’organisation des visites préalables. Ces visites doivent se tenir au moins dix jours avant l’enchère et accueillir tous les acquéreurs potentiels.
Enfin, le notaire s’occupe de l’organisation matérielle de la vente. Différents lieux recevant le public peuvent être choisis : chambres des notaires, mairies, voire directement au sein de l’étude organisatrice.
Avantages de l’achat d’un bien immobilier aux enchères notariales
André Romain Prévot, scientifique du 19ème siècle, avait affirmé en son temps « C’est surtout dans les ventes aux enchères que le silence est d’or ». En dépit des jeux psychologiques inhérents à l’enchère, cette dernière est presque une garantie pour… cliquez ici pour lire la suite de l’article gratuitement sur le Journal du Village des Notaires.
Axel Masson
Village des Notaires et du Patrimoine