[TEASER] La prime de partage de la valeur obligatoire pour les études notariales de plus de onze salariés

Une volonté ancienne de faire participer les salariés aux « fruits de la croissance » des entreprises

Il faut comprendre cette notion de partage de la valeur comme étant reliée à la création de valeur ajoutée ou de « richesses » par les entreprises. Les sciences économiques indiquent que les entreprises sont le lieu où les facteurs de production, capital et travail, se combinent pour créer la valeur ajoutée. Après application des normes comptables, cette valeur ajoutée peut se matérialiser par un bénéfice qui sera réparti entre les propriétaires de l’entreprise (actionnaires) sous la forme de dividendes ou bien mis en réserve pour une utilisation ultérieure.

Il faut remonter dans l’histoire pour mieux comprendre les raisons du développement de ce partage de la valeur par la voie législative. À l’issue de la Seconde guerre mondiale, la France était ruinée et la situation politique était très tendue. L’Occupation avait profondément affecté et clivé le pays. À la libération, les forces politiques penchaient largement à gauche de l’échiquier politique et le « patronat », accusé d’avoir collaboré avec l’occupant, était largement déconsidéré. Les relations sociales étaient ainsi plutôt conflictuelles, notamment dans les grandes entreprises où le poids des syndicats était très fort.

La période de forte croissance économique des années cinquante et soixante a servi de justification aux pouvoirs publics pour imposer aux entreprises qu’elles associent leurs salariés aux fruits de la croissance économique.
Sous la présidence de Charles de Gaulle, l’État a créé en 1959 le dispositif de « participation financière des salariés » sous la forme d’intéressement facultatif. La participation obligatoire a quant à elle été créée en 1967 pour toutes les entreprises de plus de cinquante salariés et ayant constaté un bénéfice l’année précédente.
L’année 1967 est aussi l’année de naissance du plan d’épargne salariale.
Fin 2022, selon la DARES, près de six millions de salariés sont...cliquez ici pour lire la suite de l’article gratuitement sur le Journal du Village des Notaires.