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[TEASER] La loi de finances 2025 est enfin votée !

Axel Masson
Rédaction du Village des Notaires et du Patrimoine

  • paru le 26 mars 2025

[TEASER] La loi de finances 2025 est enfin votée !

Après un parcours législatif chaotique et l’activation par le gouvernement de l’article 49.3, le pays dispose de son budget depuis le 5 février. Dix mesures ont été censurées par le Conseil constitutionnel, cette décision ne remettant toutefois pas en cause l’architecture d’ensemble de la loi. Notons aussi que la période d’incertitude fiscale qui a démarré l’été dernier avec la dissolution de l’Assemblée nationale vient de s’achever. Les contribuables sont désormais fixés sur leur sort. Nous vous proposons une sélection des principales dispositions du budget 2025.

Un contexte politique inédit

Initié par l’éphémère gouvernement Barnier, l’examen du projet de loi de finances 2025 s’était brutalement achevé le 13 décembre 2024.

Pour assurer la continuité du fonctionnement courant de l’État, les pouvoirs publics ont été conduits à voter en urgence une « loi spéciale » avant la fin de l’année. Une situation inédite sous la Cinquième République !

Les discussions budgétaires ont repris dès la nomination du nouveau gouvernement et le texte définitif a été adopté après l’utilisation de l’article 49.3. L’absence de majorité claire au Parlement ne permettait pas de voter le budget selon la procédure classique.

Les principales dispositions pour les particuliers

Relèvement du barème de l’impôt sur le revenu

Cette mesure dite de « pouvoir d’achat » neutralise les effets de l’inflation sur le montant de l’impôt sur le revenu payé par les ménages. En effet, une hausse des revenus indexée sur l’inflation conduit, sans hausse parallèle du barème, à une augmentation mécanique du montant de l’impôt.

En 2025, le gouvernement relève le barème de l’impôt sur le revenu de...cliquez ici pour lire la suite de l’article gratuitement sur le Journal du Village des Notaires.

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    Rédaction du Village des Notaires et du Patrimoine

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