Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
[TEASER] Assurance maladie et prévoyance santé, la protection sociale des professionnels du notariat et de leurs familles

[TEASER] Assurance maladie et prévoyance santé, la protection sociale des professionnels du notariat et de leurs familles

La protection sociale dans le notariat repose sur une réglementation assez complexe. En effet, les règles varient selon le statut, qu’il s’agisse des notaires libéraux ou de leurs salariés. Nous avons sollicité Philippe Abrate et Salima Kadri, responsables de la prévoyance chez LSN, pour nous apporter des éclairages complémentaires.

Assurance-maladie et prévoyance des salariés

En matière de prévoyance, la protection sociale des salariés du notariat repose sur trois axes : le maintien du salaire par l’employeur pendant six mois, prévu par la convention collective du notariat, les indemnités journalières versées par le régime de base des salariés, la CRPCEN, et la prévoyance de branche qui complète ces indemnités au-delà des six premiers mois. Cette organisation garantit une continuité de revenu pour les salariés en arrêt de travail.

Par ailleurs, la CRPCEN assure également le remboursement des soins de santé sur la base des tarifs conventionnels pour les affiliés et leurs ayants-droits.

Les indemnités journalières et remboursement des soins de santé

En cas d’arrêt de travail pour maladie, la CRPCEN assure le versement d’indemnités journalières équivalentes à 50 % du salaire brut, après application d’un délai de carence d’un jour. Pendant les six premiers mois, et dès lors que le salarié justifie d’une ancienneté de six mois dans l’office, le maintien du salaire est assuré par l’employeur, qui perçoit les IJ par subrogation, garantissant ainsi au salarié le versement intégral de son salaire malgré l’arrêt de travail.

En ce qui concerne les remboursements des frais de santé, la CRPCEN se fonde sur le tarif de la Sécurité sociale et applique des taux de remboursement spécifiques. Les montants remboursés sont… cliquez ici pour lire la suite de l’article gratuitement sur le Journal du Village des Notaires.

  • [TEASER] Assurance maladie et prévoyance santé, la protection sociale des professionnels du notariat et de leurs familles

A lire aussi dans la même rubrique :

Les notaires dévoilent leurs prochaines actions relatives au projet de loi Macron.

Le projet de loi dit « Macron » est toujours au cœur des préoccupations de la profession. Monsieur Vogel a ainsi profité de cette première conférence de l’année pour rétablir quelques vérités sur des points précis qui ont pu être affirmés ici et (…)

Lire la suite ...

Démarche qualité notariale : le mouvement s’amplifie, par Alain Le Pors.

Initiée par le Conseil supérieur du notariat en 2004, la démarche qualité notariale progresse parmi les offices notariaux. Les organes professionnelles comme la Chambre des notaires de Paris ou celle des Hauts de Seine, elles mêmes certifiées ISO (…)

Lire la suite ...

Création de la coordination départementale de défense des salariés du notariat - 75- 92- 93- 94

Création de la coordination départementale de défense des salariés du notariat - 75- 92- 93- 94 et premiers conseils d’organisation Chers collègues du notariat, – Que vous soyez employés , techniciens ou même cadres, vous le savez, les (…)

Lire la suite ...

Démarche qualité notariale et performance de l’étude vont-elles de pair ?

Depuis plusieurs années, près d’un tiers des études françaises se sont lancées dans la mise en oeuvre de la Démarche Qualité Notarial Le niveau de satisfaction des clients s’élève et les effets attendus de la DQN se concrétisent peu à peu : – (…)

Lire la suite ...