Assurance-maladie et prévoyance des salariés
En matière de prévoyance, la protection sociale des salariés du notariat repose sur trois axes : le maintien du salaire par l’employeur pendant six mois, prévu par la convention collective du notariat, les indemnités journalières versées par le régime de base des salariés, la CRPCEN, et la prévoyance de branche qui complète ces indemnités au-delà des six premiers mois. Cette organisation garantit une continuité de revenu pour les salariés en arrêt de travail.
Par ailleurs, la CRPCEN assure également le remboursement des soins de santé sur la base des tarifs conventionnels pour les affiliés et leurs ayants-droits.
Les indemnités journalières et remboursement des soins de santé
En cas d’arrêt de travail pour maladie, la CRPCEN assure le versement d’indemnités journalières équivalentes à 50 % du salaire brut, après application d’un délai de carence d’un jour. Pendant les six premiers mois, et dès lors que le salarié justifie d’une ancienneté de six mois dans l’office, le maintien du salaire est assuré par l’employeur, qui perçoit les IJ par subrogation, garantissant ainsi au salarié le versement intégral de son salaire malgré l’arrêt de travail.
En ce qui concerne les remboursements des frais de santé, la CRPCEN se fonde sur le tarif de la Sécurité sociale et applique des taux de remboursement spécifiques. Les montants remboursés sont… cliquez ici pour lire la suite de l’article gratuitement sur le Journal du Village des Notaires.
Axel Masson
Village des Notaires et du Patrimoine