Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
[TEASER] Assurance maladie et prévoyance santé, la protection sociale des professionnels du notariat et de leurs familles

[TEASER] Assurance maladie et prévoyance santé, la protection sociale des professionnels du notariat et de leurs familles

La protection sociale dans le notariat repose sur une réglementation assez complexe. En effet, les règles varient selon le statut, qu’il s’agisse des notaires libéraux ou de leurs salariés. Nous avons sollicité Philippe Abrate et Salima Kadri, responsables de la prévoyance chez LSN, pour nous apporter des éclairages complémentaires.

Assurance-maladie et prévoyance des salariés

En matière de prévoyance, la protection sociale des salariés du notariat repose sur trois axes : le maintien du salaire par l’employeur pendant six mois, prévu par la convention collective du notariat, les indemnités journalières versées par le régime de base des salariés, la CRPCEN, et la prévoyance de branche qui complète ces indemnités au-delà des six premiers mois. Cette organisation garantit une continuité de revenu pour les salariés en arrêt de travail.

Par ailleurs, la CRPCEN assure également le remboursement des soins de santé sur la base des tarifs conventionnels pour les affiliés et leurs ayants-droits.

Les indemnités journalières et remboursement des soins de santé

En cas d’arrêt de travail pour maladie, la CRPCEN assure le versement d’indemnités journalières équivalentes à 50 % du salaire brut, après application d’un délai de carence d’un jour. Pendant les six premiers mois, et dès lors que le salarié justifie d’une ancienneté de six mois dans l’office, le maintien du salaire est assuré par l’employeur, qui perçoit les IJ par subrogation, garantissant ainsi au salarié le versement intégral de son salaire malgré l’arrêt de travail.

En ce qui concerne les remboursements des frais de santé, la CRPCEN se fonde sur le tarif de la Sécurité sociale et applique des taux de remboursement spécifiques. Les montants remboursés sont… cliquez ici pour lire la suite de l’article gratuitement sur le Journal du Village des Notaires.

  • [TEASER] Assurance maladie et prévoyance santé, la protection sociale des professionnels du notariat et de leurs familles

A lire aussi dans la même rubrique :

Installation des notaires : 307 zones déterminées par arrêté.

Suivant l’avis rendu par l’Autorité de la concurrence au moins de juin, l’arrêté détermine 307 zones d’installation des notaires sur le territoire français. Ainsi, la carte établie par la Chancellerie définit : 247 zones d’installation libre, (…)

Lire la suite ...

Loi Macron : l’état d’esprit des notaires suite à la mise en place des nouveaux tarifs.

87% du panel interrogé estime que la profession a les moyens de rebondir. Malgré les difficultés que posent cette nouvelle réglementation, les sondés restent combattifs et la très grande majorité d’entre eux estime qu’ils ont les moyens de (…)

Lire la suite ...

Interview de Didier Froger, directeur général adjoint en charge des TIC du Conseil Supérieur du Notariat.

Clarisse Andry : Les notaires ont déjà mis en place des outils technologiques pour améliorer leur relation-client. Quels nouveaux outils pourraient encore les améliorer ? Didier Froger : Nous préparons actuellement un site Internet qui va (…)

Lire la suite ...

Le label « Notaire juriste d’entreprise » remis pour la première fois par le Conseil supérieur du Notariat.

Le but de la formation, mise en place par l’Institut notarial de l’entreprise et des sociétés (INES), est d’inciter les études à créer un service de secrétariat juridique des sociétés et de conseils des entreprises. Dispensée pour la première (…)

Lire la suite ...