Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
[TEASER] Assurance maladie et prévoyance santé, la protection sociale des professionnels du notariat et de leurs familles

[TEASER] Assurance maladie et prévoyance santé, la protection sociale des professionnels du notariat et de leurs familles

La protection sociale dans le notariat repose sur une réglementation assez complexe. En effet, les règles varient selon le statut, qu’il s’agisse des notaires libéraux ou de leurs salariés. Nous avons sollicité Philippe Abrate et Salima Kadri, responsables de la prévoyance chez LSN, pour nous apporter des éclairages complémentaires.

Assurance-maladie et prévoyance des salariés

En matière de prévoyance, la protection sociale des salariés du notariat repose sur trois axes : le maintien du salaire par l’employeur pendant six mois, prévu par la convention collective du notariat, les indemnités journalières versées par le régime de base des salariés, la CRPCEN, et la prévoyance de branche qui complète ces indemnités au-delà des six premiers mois. Cette organisation garantit une continuité de revenu pour les salariés en arrêt de travail.

Par ailleurs, la CRPCEN assure également le remboursement des soins de santé sur la base des tarifs conventionnels pour les affiliés et leurs ayants-droits.

Les indemnités journalières et remboursement des soins de santé

En cas d’arrêt de travail pour maladie, la CRPCEN assure le versement d’indemnités journalières équivalentes à 50 % du salaire brut, après application d’un délai de carence d’un jour. Pendant les six premiers mois, et dès lors que le salarié justifie d’une ancienneté de six mois dans l’office, le maintien du salaire est assuré par l’employeur, qui perçoit les IJ par subrogation, garantissant ainsi au salarié le versement intégral de son salaire malgré l’arrêt de travail.

En ce qui concerne les remboursements des frais de santé, la CRPCEN se fonde sur le tarif de la Sécurité sociale et applique des taux de remboursement spécifiques. Les montants remboursés sont… cliquez ici pour lire la suite de l’article gratuitement sur le Journal du Village des Notaires.

  • [TEASER] Assurance maladie et prévoyance santé, la protection sociale des professionnels du notariat et de leurs familles

A lire aussi dans la même rubrique :

Accord de branche du 23 janvier 2025 relatif au partage de la valeur au sein des offices notariaux de 11 à 49 salariés

Rappel du contexte En 2024, l’Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du notariat a mené une étude auprès des employeurs du notariat. La plupart des personnes interrogées étaient déjà informées de l’existence des divers (…)

Lire la suite ...

Notaires : identifiez votre écosystème sur LinkedIn comme un pro

Voici 5 manipulations pour trouver ou compléter efficacement votre communauté. 1 - La case « Recherche » En tapant dans cette case, située en haut à gauche, le type de personne que vous cherchez, comme « Directeur juridique » ou « Agent (…)

Lire la suite ...

[TEASER] La gestion de patrimoine pour les notaires : comment appliquer à soi-même ce que l’on conseille à ses clients ?

Un bilan patrimonial est un vrai travail d’introspection La réalisation d’un bilan patrimonial, simple en apparence, est un exercice bien plus complexe qu’il n’y paraît à première vue. Le bilan patrimonial va recenser d’une part l’ensemble (…)

Lire la suite ...

Grille des salaires minimum conventionnels du notariat depuis le 1er mars 2025

Mise à jour de la grille des salaires des notaires et de leurs personnels La revalorisation négociée par les instances notariales et les représentants du personnel s’applique à l’ensemble des salariés du notariat en fonction de leur catégorie, (…)

Lire la suite ...