À l’approche de Noël, vous pensez certainement à choyer votre clientèle en lui offrant des cadeaux d’entreprise. Le nouvel an y est tout aussi propice.
Il peut s’agir d’objets de caractère publicitaire distribués à des tiers (échantillons et menus objets) ou de cadeaux d’affaires offerts à des clients nommément désignés [1]. Or si ces cadeaux sont :
- faits dans l’intérêt et la bonne marche de l’entreprise ;
- proportionnels à la taille et au chiffre d’affaires de l’entreprise ainsi qu’aux usages de votre profession ;
- et licites ;
... alors, ils sont déductibles de votre bénéfice imposable !
Si vous exercez votre activité en société, veillez toutefois à déclarer le montant total des cadeaux sur le relevé des frais généraux s’il excède 3 000 euros (formulaire n° 2067-SD). Pour les micro-entreprises, il s’agira du cadre F de la déclaration n° 2031.
Vous avez également la possibilité de récupérer la TVA de tels cadeaux. Cette exception ne vaut que si leur prix n’excède pas 73 € TTC par an et par bénéficiaire.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.economie.gouv.fr.
Au sujet des cadeaux de fin d’année, voir Journal du Village des Notaires n° 95, « Vin et vignes : des idées pour la fin d’année » et Journal du Village des Notaires n° 93, « Des cadeaux d’entreprise éco-responsables ».
Notes :
[1] BOI-BIC-CHG-40-20-40, IV-B
