Assouplissements des conditions d’accès
Désormais, le PTZ devient accessible à un plus grand nombre de ménages grâce aux évolutions suivantes :
- une extension des logements éligibles : les maisons individuelles neuves sont désormais incluses dans le dispositif, en plus des appartements en habitat collectif ;
- une couverture nationale : le PTZ est accessible sur l’ensemble du territoire français, sans restriction de zone géographique ;
- des plafonds de revenus relevés : davantage de ménages pourront en bénéficier pour concrétiser leur projet immobilier.
Quels logements sont concernés ?
En effet, nombreux sont les logements concernés. En particulier, le PTZ peut financer en partie l’acquisition :
- d’un logement neuf, achevé depuis moins de 5 ans et destiné à une première occupation ;
- d’un logement ancien avec travaux d’économie d’énergie ou d’amélioration (modernisation, assainissement, aménagement) ;
- d’une construction ou l’achat de dépendances (garage, parking).
Le PTZ reste toutefois limité à une seule opération immobilière par bénéficiaire.
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible au PTZ, plusieurs conditions doivent être respectées :
- les revenus du ménage doivent rester en deçà d’un seuil qui dépend de la localisation du bien et du nombre d’occupants ;
- l’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les deux années précédant la demande ;
- la demande de prêt est à effectuer auprès d’un établissement financier partenaire de l’État.
Le remboursement des mensualités du PTZ se fait sur 20 à 25 ans, avec une possibilité de différé de 5, 10 ou 15 ans selon les revenus.
Les avantages du PTZ
Il y a de nombreux avantages concernant le PTZ :
- un financement sans intérêts ni frais de dossier ;
- un différé de remboursement permettant de se concentrer d’abord sur un autre prêt ;
- des mensualités allégées facilitant l’accès à la propriété.
Cette extension du PTZ est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2027.
Comment est calculé le montant du PTZ ?
Le montant du PTZ dépend de plusieurs facteurs :
- nature du bien ;
- prix d’achat,
- zone géographique ;
- N=nombre d’occupants.
Ce qu’il faut retenir
Depuis 2024
Depuis le 1 er avril 2024, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) finance jusqu’à 50 % du coût total de l’achat immobilier pour les ménages les plus modestes (tranche 1), conformément au décret n° 2024-304 du 2 avril 2024. Cette mesure s’applique sous conditions de ressources, en fonction de la zone géographique et du type de bien.
À partir de 2025
À compter du 1er avril 2025, le prêt à taux zéro (PTZ), qui permet de financer une partie de l’achat de sa résidence principale sans intérêts ni frais de dossier, est élargi. Il devient accessible pour l’acquisition de maisons neuves, alors qu’il était jusqu’ici réservé aux appartements situés dans les zones tendues (A, A bis, B1). Désormais, l’achat d’un logement neuf, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, peut bénéficier du PTZ partout en France. Le montant financé varie selon les revenus : de 10 à 30 % pour une maison neuve, et de 20 à 50 % pour un appartement neuf. Le dispositif s’applique jusqu’au 31 décembre 2027. Le PTZ peut également concerner, sous conditions, l’achat d’un logement ancien, d’un logement social occupé ou la transformation d’un local en habitation. Pour en bénéficier, les revenus du foyer doivent être inférieurs à un plafond, et il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les deux années précédant la demande (sauf exceptions). Ce prêt doit être complété par un financement complémentaire, car il ne peut couvrir la totalité de l’opération.
Les textes de référence
Pour consulter le décret n° 2024-304 du 2 avril 2024 ainsi que les textes suivants : LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1) et le décret n° 2025-299 du 29 mars 2025 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété en intégralité :
- Décret n° 2024-304 du 2 avril 2024 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété.
- LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1).
- Décret n° 2025-299 du 29 mars 2025 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété.
Christian-Olivier Kajabika
Rédaction du Village des Notaires et du Patrimoine