Prenez une pause festive avec les mots-croisés sur le notariat !

Vertical

1. Document juridique authentique rédigé par un notaire, constatant un fait, un droit ou une obligation.
4. Technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée et fonctionnant sans organe central de contrôle.
6. Transmission des biens d’une personne décédée impliquant des éléments de plusieurs pays.
8. Transmission des biens d’une personne décédée impliquant des éléments de plusieurs pays.
9. Acte par lequel une personne organise à l’avance sa protection en cas d’altération de ses facultés mentales.
14. Ensemble des actions visant à optimiser la gestion des biens et des droits d’une personne.
15. Part du patrimoine d’une personne réservée légalement à certains héritiers.
16. Systèmes informatiques capables d’effectuer des tâches nécessitant une intelligence humaine.
17. Contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
18. Ensemble des règles régissant la transmission des biens d’une personne décédée à ses héritiers.
20. Transformation profonde de la société résultant de l’utilisation généralisée des technologies numériques.

Horizontal

2. Ensemble des biens, droits et obligations transmis par succession.
3. Droit de jouir d’un bien dont un autre a la propriété, sans en altérer la substance.
5. Procédure de divorce dans laquelle les époux s’accordent sur les modalités de leur séparation, avec l’assistance d’un notaire.
7. Division des droits de propriété entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.
10. Contrat par lequel une personne transfère des biens à un fiduciaire qui les gère dans l’intérêt d’un bénéficiaire.
11. Régime juridique régissant un immeuble dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes.
12. Contrat informatique auto-exécutable basé sur la blockchain.
13. Ensemble des règles juridiques régissant les relations entre les membres d’une famille.
19. Passage d’un système énergétique fondé principalement sur les énergies fossiles à un modèle plus durable, basé sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique.

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