Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices

 
  /  Patrimoine & Finance

Notariat : un accord de branche instaure les comptes épargne-temps

Christian-Olivier Kajabika
Rédaction du Village des Notaires et du Patrimoine

  • paru le 4 septembre 2025

Notariat  : un accord de branche instaure les comptes épargne-temps

Depuis le 1er mai 2025, les offices notariaux peuvent proposer à leurs salariés un compte épargne-temps, encadré par un accord de branche signé le 20 mars. Ce dispositif, facultatif, offre la possibilité de convertir congés non pris ou heures supplémentaires en repos différé, indemnisation ou épargne retraite, dans un cadre sécurisé et harmonisé.

Signé le 20 mars 2025 par les organisations patronales et salariales du notariat, un nouvel accord de branche encadre la mise en place des comptes épargne-temps (CET) dans les offices.

Applicable depuis le 1er mai 2025, ce dispositif permet aux salariés, sur base volontaire, d’épargner des jours de congé ou des heures supplémentaires pour les utiliser ultérieurement sous forme de congés, d’indemnisation financière ou d’alimentation d’un plan d’épargne retraite. L’accord fournit un modèle adaptable par chaque office, dans le respect du code du travail, afin de sécuriser et harmoniser les pratiques au sein de la profession.

Pour consulter le texte dans son intégralité :

  • Notariat  : un accord de branche instaure les comptes épargne-temps

    Christian-Olivier Kajabika
    Rédaction du Village des Notaires et du Patrimoine

A lire aussi dans la même rubrique :

Les autorités intensifient leur lutte contre les arnaques financières

  • 24 janvier 2025

Escroqueries : des méthodes de plus en plus sophistiquées Les fraudeurs usurpent l’identité d’institutions financières et d’autorités pour crédibiliser des offres de « gains rapides ». Vidéos truquées, articles falsifiés et intelligence (…)

Lire la suite ...

Les conseillers en gestion de patrimoine : acteurs clés dans un marché en mutation

  • 22 janvier 2025

Les CGP Les CGP sont des experts qui accompagnent les particuliers dans la gestion, l’optimisation fiscale et la transmission de leur patrimoine financier, immobilier et successoral. Leur rôle est d’analyser la situation patrimoniale de leurs (…)

Lire la suite ...

Perceptions et attentes des français sur leur cadre de vie

  • 20 janvier 2025

L’Observatoire National du Cadre de Vie (ONCV) L’ONCV, lancé en 2019, réunit divers acteurs de l’aménagement, tels que géomètres-experts, urbanistes, aménageurs, écologues et structures porteuses de SCoT [3], dans le but de faire du cadre de (…)

Lire la suite ...

Entreprises en difficulté : les tribunaux des activités économiques prennent forme

  • 15 janvier 2025

Objectifs de la réforme : renforcer la compétence des tribunaux L’objectif principal de cette réforme est d’étendre les compétences des tribunaux de commerce aux procédures amiables et collectives, afin d’offrir une meilleure prise en charge (…)

Lire la suite ...