Les sociétés « lessiveuses » : un fléau pour l’économie
Les sociétés dites « lessiveuses » sont des structures créées dans le seul but de dissimuler et de faire transiter des fonds criminels à grande échelle, notamment issus du trafic de stupéfiants, des fraudes aux aides publiques ou encore du travail dissimulé. Ces sociétés ont des caractéristiques communes : une gestion douteuse, des flux financiers anormaux sur de courtes périodes et une absence totale d’activité économique réelle. Elles sont souvent utilisées pour masquer l’origine criminelle des fonds et les faire sortir du territoire national.
Une action rapide et efficace de Tracfin
Entre août 2023 et décembre 2024, Tracfin, le service de renseignement financier de Bercy, a signalé plus de 400 sociétés suspectes aux autorités judiciaires. Pour chaque cas, Tracfin a exercé son droit d’opposition [1], permettant de bloquer les transactions suspectes avant leur réalisation. Grâce à leurs actions [2], près de 40 millions d’euros ont été saisis et réaffectés au budget de l’État. Ces saisies témoignent de l’efficacité de l’action publique dans la lutte contre les crimes financiers.
La coopération internationale : un atout majeur
La coopération internationale entre Tracfin et ses homologues européens est essentielle pour mener à bien cette lutte. Elle permet de suivre les fonds transférés à l’étranger et de les faire saisir dans les pays concernés. Cette collaboration renforcée est un élément clé pour lutter contre les réseaux criminels transnationaux et assurer que les criminels ne puissent pas échapper à la justice en déplaçant simplement leurs fonds hors des frontières françaises.
Prévenir et détecter les faux documents
Pour aller encore plus loin dans la détection des entreprises « lessiveuses », Tracfin a récemment émis un appel à vigilance à l’intention des professionnels du secteur financier. Cet appel met en garde contre l’utilisation de faux documents (papiers d’identité, factures, etc.) souvent utilisés par ces sociétés pour masquer leur véritable activité. L’objectif est de mieux sensibiliser les acteurs du secteur et de les inciter à signaler rapidement les comportements suspects via la procédure de déclaration de soupçon.
Une priorité nationale : la lutte contre la criminalité organisée
Dans sa circulaire de politique pénale du 27 janvier 2025 [3], le Garde des Sceaux a fixé comme priorité aux procureurs de la République de lutter contre les organisations criminelles et le narcotrafic. Cette politique vise à renforcer la coordination entre les autorités judiciaires, administratives et financières, afin de mieux lutter contre ces fléaux et de protéger l’intégrité du système économique national.
Consulter le communiqué de presse de Tracfin (service de renseignement financier de Bercy rattaché au gouvernement) :
- Communiqué de presse : Le ministère de la Justice et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique resserrent leur action conjointe pour frapper les criminels au portefeuille
Notes :
Christian-Olivier Kajabika
Rédaction du Village des Notaires et du Patrimoine