Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Les mots-croisés de Noël... version Patrimoine et Droit !

Les mots-croisés de Noël... version Patrimoine et Droit !

En cette fin d’année la Rédaction vous propose de (re)découvrir certains éléments de langage du notariat d’une façon ludique. Testez vos connaissances juridiques et patrimoniales en résolvant ces mots-croisés.

Le Village des Notaires et Experts du Patrimoine vous souhaitent d’excellentes fêtes !



Vertical

1. Ensemble des biens, droits, dettes et charges d’une personne
2. Droit permettant de prélever une somme d’argent ou certains biens avant tout partage
3. Créance qui ne bénéficie d’aucune garantie
5. Zone d’urbanisation marqué par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements
6. Acte postérieur à un testament en vue de le modifier ou de le compléter
8. Rémunération d’un officier ministériel
12. Partie du prix payé comptant dans une vente en viager

Horizontal

4. Somme devant être payée à l’occasion du partage d’une indivision
7. Personne désignée par la justice ou par convention pour assurer la conservation d’un bien ou d’une somme d’argent pour en garantir la restitution ou le versement
9. Action d’acquérir un bien par priorité
10. Vice du consentement
11. Personne décédée
13. Bénéficiaire d’une libéralité faite par testament
14. Décès sans testament
15. Original d’un acte authentique

Réponses

Et pour prolonger cette pause festive, n’hésitez pas à consulter le quiz des Notaires !

  • Les mots-croisés de Noël... version Patrimoine et Droit !

A lire aussi dans la même rubrique :

Notaires en attente de nomination, silence de l’administration et refus implicite.

1. Dans les deux affaires ayant donné lieu aux ordonnances commentées, les requérants avaient, depuis de très nombreux mois, sollicité leur nomination en qualité de notaire. En dépit de dossiers complets dès leur introduction, aucun arrêté de (…)

Lire la suite ...

Enquête pénale en cours et refus de nomination en qualité de notaire : quelques précisions.

Par un jugement n° 2216445 rendu le 17 mai 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rappelé, à ce sujet, que les faits susceptibles de justifier un refus de nomination sur ce fondement doivent être suffisamment établis. Ainsi, la seule (…)

Lire la suite ...

Installation des notaires : 4e vague de régulation des offices

Pour mémoire, la loi « Croissance » (ou loi « Macron ») [9] a introduit le principe de liberté d’installation régulée des offices notariaux, en vue d’adapter le maillage territorial aux besoins de l’économie. Dans ce contexte, il incombe à (…)

Lire la suite ...

Les notaires et les commissaires de justice, membres du Conseil national de la médiation

Le Conseil national de la médiation (CNM), chargé de rendre des avis dans le domaine de la médiation et de proposer des mesures d’amélioration de ce mode alternatif de résolution des différends. La création de ce nouveau Conseil résulte de la loi (…)

Lire la suite ...