Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Le rôle de l'Arcom dans la régulation du numérique notarial

Le rôle de l’Arcom dans la régulation du numérique notarial

Le 30e Club du Châtelet, organisé par la Chambre des Notaires du Grand Paris, a eu pour invité exceptionnel Roch-Olivier Maistre, Président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) [1], qui est intervenu au sujet de la régulation des pratiques numériques illicites dans le contexte de l’activité notariale.

Les risques pour les utilisateurs du numérique sont aujourd’hui nombreux, que l’on songe à la désinformation, à la dépendance, à la vulnérabilité ou encore à certains usages illégaux. La question de leur régulation est donc centrale dans tout écosystème utilisant des outils numériques, dont celui du notariat. Les derniers débats initiés par le Club du Châtelet, le 18 avril dernier, ont une nouvelle fois permis aux notaires de nourrir des réflexions aux côtés d’un professionnel de référence.

Roch-Olivier Maistre, Président de l’Arcom, a répondu à la question de savoir si ladite Autorité peut « nous aider à sortir de l’état sauvage ». Ce fut l’occasion de rappeler, à l’aune de la dématérialisation de la profession de notaire, les dangers que cache le numérique et de s’intéresser aux menaces qu’il fait peser sur ses utilisateurs, qu’il s’agisse des notaires eux-mêmes comme de leurs clients et de leurs partenaires.

Cette conférence animée par David Abiker, journaliste et chroniqueur, et coordonnée par Jean-François Sagaut, Président du Club du Châtelet, est disponible en replay. Pour y accéder et en savoir davantage sur les régulations possibles dans ce domaine, cliquez sur l’image ci-dessous :


                                         {© Richard Ying} 


Notes :

[1L’Arcom est née de la fusion, le 1er janvier 2022, du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).

  • Le rôle de l’Arcom dans la régulation du numérique notarial

A lire aussi dans la même rubrique :

L’ « avenir de l’acte notarié » au programme de la 75e session de l’Assemblée de Liaison

Les pratiques entourant la production de l’acte notarié, qui est au centre de la raison d’être du notariat », sont profondément modifiées. Pour préparer les réflexions sur son avenir, l’équipe de l’assemblée de liaison a mis à la disposition des (…)

Lire la suite ...

LE MÉPRIS - « Chroniques drolatiques d’un notaire du neuf-trois » par Maître Fabian Regairaz

À la question « Qu’est-ce que ça sent ? », les usagers du métro parisien ont eu bien du mal à répondre. En insistant un peu, voici les réponses obtenues : « la pisse », « un mélange d’odeurs », « les égouts », « la chaleur », « le soufre », « la (…)

Lire la suite ...

Remise en état de la locomotive à vapeur des Cévennes grâce au soutien de la Chambre des Notaires du Gard

Une mobilisation qui a porté ses fruits Rappelons que la signature de la convention de mécénat entre la Chambre des Notaires du Gard et la Fondation du Patrimoine remonte au 8 novembre 2023. À cette occasion, le Président de la Chambre des (…)

Lire la suite ...

« Justice Sans Frontière » : une aide juridique mêlant coopération transfrontalière et interprofessionnalité

Mis en place en février 2023, ce projet pilote innovant a vu le jour après le constat des tribunaux de Strasbourg et d’Offenbourg (Bade-Wurtemberg) des difficultés rencontrées par les justiciables pour connaître et faire valoir leurs droits. En (…)

Lire la suite ...