« Être une place financière puissante, attractive, intègre, utile et bien régulée est l’une des grandes forces de notre pays. Pour répondre aux besoins de notre économie, de nos concitoyens comme de nos entreprises et de la double transition digitale et énergétique, la première place financière européenne se doit d’être dynamique, innovante, responsable et exemplaire : l’AMF y contribuera », tel était le propos de Madame Marie-Anne Barbat-Layani, Présidente de l’autorité lors de ses vœux à la presse.
L’Autorité des marchés financiers
L’AMF a été créée en 2023 [1] et vient de fêter ses vingt ans d’existence. L’institution est née de la fusion du Conseil des marchés financiers (CMF), de la Commission des opérations de bourse (COB) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF).
L’AMF est une autorité indépendante dont les missions générales visent notamment à :
- protéger les épargnants ;
- assurer la bonne information des investisseurs ;
- veiller au bon fonctionnement des marchés financiers.
Avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) au sein du pôle commun AMF-ACPR, l’AMF est chargée de la régulation et du contrôle des pratiques de nombreux professionnels de la Finance tels que les conseillers en gestion de patrimoine (CGP), les prestataires en service d’investissement (PSI), les conseillers en investissement participatif (CIP) et les sociétés de gestion.
En juin 2023, l’institution sise Place de la Bourse à Paris a présenté son plan d’orientations stratégiques pour les années 2023 à 2027. Six grandes orientations ont été définies pour guider l’intervention de ses équipes sur la période. Les voici :
- « être un régulateur exigeant pour une place financière de premier plan » ;
- « avoir une action internationale forte » ;
- « protéger les épargnants, la première des priorités » ;
- « promouvoir une finance plus durable » ;
- « accompagner l’innovation » ;
- « être une autorité attractive et performante au service de l’intérêt général ».
Au-delà des termes de communication employés, les résultats des actions de l’institution ne peuvent que se mesurer sur le long terme, ce qui justifie un tel cadre de planification.
Pour découvrir davantage le plan « Impact 2027 » de l’AMF : Impact 2027 : six grandes orientations stratégiques pour 2023-2027.
Le plan d’actions 2024
Pour décliner concrètement les orientations stratégiques du programme « Impact 2027 », dix-sept actions phares ont été identifiées. Les points principaux à retenir concernent à la fois les grands domaines traditionnels de régulation de l’institution mais aussi les plus récents.
L’attractivité de la place financière de Paris est un enjeu majeur pour l’AMF. Paris est en effet devenue en 2023 la première capitalisation boursière d’Europe. En tant que régulateur, l’AMF s’engage pour tout mettre en œuvre afin de développer un écosystème favorable à la bonne santé des marchés financiers français.
La relance de l’Union des marchés des capitaux est également au programme de l’AMF en 2024. L’Union européenne a progressivement développé un cadre réglementaire qui harmonise le fonctionnement des marchés européens et tend vers l’union de l’ensemble des marchés financiers européens. Cette Union des marchés est « essentielle pour stimuler la croissance économique et la compétitivité de l’Union européenne ». Il reste encore des étapes à franchir pour parvenir au résultat escompté. L’AMF est bien sûr partie prenante de ce processus en 2024.
La mise en place d’une « stratégie d’éducation financière » est aussi une priorité de l’AMF. Enquête après enquête, il est avéré que l’éducation financière des Français n’est pas optimale et doit être améliorée. La contrepartie de l’éducation financière est la nécessaire protection des épargnants. Cette protection passe notamment par la surveillance des diverses offres financières circulant sur le web et des « influenceurs » afin de s’assurer de leur conformité avec la réglementation relative à la commercialisation des produits et services financiers.
La « finance durable » est aussi au programme des travaux de l’AMF. Depuis le 1er janvier, la directive de l’UE 2022/2464 [2], dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive) est applicable. Elle impose de nouvelles obligations aux entreprises en termes de communication financière. Des rapports dits de « durabilité » devront être désormais produits en plus des rapports déjà exigibles par la réglementation. L’AMF va accompagner les entreprises cotées en ce sens.
Sur la thématique de l’innovation, l’AMF va accompagner l’ensemble des acteurs de la place en vue du respect des échéances du règlement européen MiCA qui sera applicable à partir du 30 décembre 2024. Pour rappel, ce règlement régule l’activité des Prestataires de services d’actifs numériques (PSAN).
Enfin, les actions de supervision sont centrées en 2024 sur les acteurs dont l’AMF a la responsabilité traditionnelle, à savoir les sociétés de gestion, les intermédiaires et les infrastructures de marché et les acteurs de la commercialisation et du conseil.
Pour découvrir l’intégralité du plan d’action 2024 de l’AMF : L’AMF publie son plan d’action et ses priorités de supervision pour l’année 2024.
Rendez-vous en fin d’année pour le bilan !
Notes :
[2] Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) no 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).
Axel Masson
Rédaction du Village des Notaires et du Patrimoine