Le notaire, accompagnateur et facilitateur des projets associatifs

En France, on trouve dans l’écosystème associatif plusieurs formes de structures : les fondations, les associations, les fonds de dotation et les congrégations religieuses.
Le modèle d’organisme à but non lucratif (OBNL) le plus répandu reste sans doute l’association dite « loi de 1901 [1] » et permet de donner une forme concrète à des engagements sociaux, sociétaux ou bien environnementaux. Le juridique prend donc une place prépondérante dans le domaine des associations et régit tous les aspects de la structure, de sa création, à son fonctionnement, jusqu’à sa dissolution. Différentes branches du droit interviennent dans le monde associatif (obligations, travail, contrats, fiscalité, immobilier, successions, etc.) et le notaire occupe une place de choix dans l’accompagnement juridique des associations, permettant ainsi d’en faire des structures fiables et pérennes.

L’existence d’une association fait nécessairement intervenir plusieurs aspects du droit. Le notaire est donc sans doute la personne la plus à même d’accompagner ces structures grâce à ses connaissances et compétences générales du monde juridique.

En effet, l’aide du notaire est primordiale dans la création de l’association, ne serait-ce que pour sécuriser la rédaction des statuts, et les exemples de la nécessité de conseil juridique en la matière sont multiples, particulièrement suivant le type de structure assistée.
L’organisation du fonctionnement interne de la structure à créer, notamment en termes de gouvernance, doit aussi être appréhendée et l’importance de la répartition des pouvoirs au sein de l’association n’est pas négligeable.

Également, afin d’assurer la durabilité de l’association, le financement n’est évidemment pas un facteur à prendre à la légère. Les sources de subvention et l’emploi de ces investissements doivent aussi être envisagés pour assurer la viabilité du projet associatif. Le notaire est donc encore une fois de très bons conseils pour aiguiller les structures quant aux nombreuses possibilités de financement qui s’offrent à elles.

Enfin, la vie d’une association, ainsi que son développement, impliquent un besoin de conseil lorsqu’il s’agit d’effectuer certaines opérations immobilières. Que ce soit pour l’acquisition, l’usage même du bien ou la transmission, il est nécessaire pour l’association de passer par un notaire pour des questions contractuelles et pour le conseil qu’il peut prodiguer en sa qualité d’expert en immobilier.

Retrouvez l’intégralité de l’article sur l’accompagnement notarial des projets associatifs dans le dernier numéro du Village des Notaires, p. 6 à 9.