L’engagement LCB-FT des notaires en chiffres
Les précédentes conclusions de TRACFIN étaient déjà éloquentes au sujet de l’engagement des notaires dans la LBC-FT.
Voir notre article : « LBC-FT : les notaires restent premiers de la classe »
Le niveau d’activité déclarative des notaires en 2022 :
- est comparable à celui de 2021 ;
- représente à elle seule plus de 25 % des déclarations de soupçon des professions non financières.
Plus précisément, s’agissant du nombre de déclarations de soupçon :
- 2 670 au total pour l’année 2022 (vs 1 837 en 2021),
- soit une hausse de 45%.
On notera que la région Île-de-France arrive en tête des zones géographiques les plus déclarantes, suivie par les Alpes-Maritimes et l’Auvergne Rhône-Alpes.
Une sensibilisation efficace
La mobilisation continue des notaires ne semble pas étrangère à la diffusion par le TRACFIN, fin mars 2022, du guide sur le dispositif LBC-FT appliqué à la profession du notariat, un document pédagogique visant à faciliter l’appropriation et la mise en œuvre concrète par les notaires de leurs obligations en la matière.
Voir notre article : « LBC-FT : les notaires guidés par le Tracfin »
Cette sensibilisation de la profession au LBC-FT semble bien fonctionner ainsi que s’en félicite le TRACFIN, puisque 30% des études ayant transmis une déclaration en 2022 l’ont fait pour la première fois.
Des marges de progression
Si le rapport salue l’implication des notaires dans la lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme, il rappelle néanmoins qu’elle peut encore être améliorée.
Le rapport confirme que la majorité de ces déclarations de soupçon concernent des opérations relatives à l’immobilier résidentiel. En revanche, les déclarations liées à de l’immobilier commercial sont elles, quasi nulles. Pourtant, comme le souligne TRACFIN, l’immobilier commercial n’échappe pas aux risques de blanchiment des capitaux. Des marges de progression existent donc, tandis que le nombre de transactions immobilières ne cesse d’augmenter et que le secteur immobilier est soumis à un risque élevé de BC-FT.
Il en est de même d’autres opérations réalisées sur les conseils d’un notaire (prêts, cession de parts sociales ou encore adjudication).
En résumé, les notaires obtiennent de larges "encouragements du jury". Nul doute qu’au regard de leur engagement actuel et continu, ils continueront à se mobiliser en matière de LBC-FT. De quoi obtenir les "félicitations d’exemplarité" au prochain bilan TRACFIN ?
Consultez l’intégralité du rapport 2022 en cliquant sur l’image ci-dessous (site du min. Économie)
Amel Ben-Hefaied
Pour la Rédaction du Village des Notaires et du Patrimoine