La Banque de France
La Banque de France, indépendante et membre de l’Eurosystème, joue un rôle central dans la stabilité économique et financière de la France et de l’Europe. Elle met en œuvre la politique monétaire pour assurer la stabilité des prix et le financement de l’économie, régule les banques et les assurances pour garantir la sécurité du système financier, et soutient les entreprises et les particuliers, notamment en situation de surendettement. Présente sur tout le territoire avec plus de 9 000 collaborateurs, elle œuvre aussi pour l’inclusion financière et l’éducation économique. Forte de son expertise et de son engagement en matière de performance durable et de solidarité, la Banque de France contribue à la résilience de l’économie française et européenne.
Qu’est-ce que FICOBA ?
Le Fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) est un registre mis en place en 1971 et géré par la DGFiP. Il recense l’ensemble des comptes bancaires ouverts sur le territoire français, qu’il s’agisse de comptes courants, comptes d’épargne, comptes-titres ou encore de coffres-forts loués. Ce fichier joue un rôle majeur dans la gestion de la sécurité financière du pays, en permettant aux autorités compétentes, telles que les huissiers et les régulateurs financiers, d’obtenir des informations précises sur les comptes des particuliers et des entreprises.
Le FICOBA ne recense ni le solde des comptes ni les opérations qui y sont effectuées, mais il inclut des informations essentielles comme :
- l’identité des titulaires de comptes ;
- le nom et l’adresse de la banque gestionnaire ;
- les caractéristiques principales de chaque compte (numéro, type de compte, etc.) ;
- mes événements marquants liés au compte (ouverture, modification, clôture).
Ces données sont conservées pendant toute la durée de vie du compte, et jusqu’à dix ans après sa clôture.
Démarche simplifiée à l’accès au FICOBA
Avant le 6 janvier 2025, la demande d’accès au FICOBA [1] se faisait principalement par l’intermédiaire de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Désormais, ce processus est plus rapide et accessible, directement depuis l’espace particulier du contribuable sur le site impots.gouv.fr. En se connectant à son « espace personnel », il suffit ensuite d’accéder à la rubrique « Autres services », puis de cliquer sur « Accéder au fichier FICOBA ». Le demandeur pourra ainsi consulter la liste des comptes bancaires ouverts à son nom, y compris ceux ouverts au nom de ses enfants mineurs, pour lesquels il est le représentant légal.
Par ailleurs, si une demande a été effectuée avant le 6 janvier 2025, celle-ci sera toujours traitée par la CNIL, conformément aux règles en vigueur avant cette date.
À lire aussi :
Notes :
[1] Le site web : La Banque de France.
Christian-Olivier Kajabika
Rédaction du Village des Notaires et du Patrimoine