Hausse du nombre de notes d’informations transmises aux services administratifs concernés
Après une année 2023 marquée par une hausse du nombre de notes transmises aux autorités judiciaires, services de renseignement et administrations concernées, Tracfin a transmis 3 998 notes d’informations en 2024, ce qui représente une hausse de près de 10 % en un an. Cette croissance s’est accompagnée en parallèle d’une augmentation des « signalements globalisés » qui ont visé 12 079 personnes physiques et morales (contre 5 053 en 2023).
Tracer, signaler et réprimer le blanchiment des fonds d’origine criminelle
En 2024, l’activité de Tracfin s’est concentrée sur les sociétés dites « lessiveuses » qui sont des structures éphémères, ou coquilles vides, utilisées par les criminels pour blanchir des fonds issus de la fraude ou du crime organisé.
Pour atteindre ses objectifs, Tracfin a systématisé le recours au « droit d’opposition » et a étroitement collaboré avec les services du ministère de la Justice. Cette action conjointe s’est traduite par de nombreuses saisies pénales. Cette nouvelle méthode de travail a été formalisée dans le cadre d’un dispositif dit de « circuit court » qui permet d’accélérer les procédures de saisies judiciaires. Au total, 253 notes d’informations ont ainsi été transmises à la Justice en 2024.
Identifier les atteintes aux finances publiques
En 2024, Tracfin s’est attaché à massifier l’exploitation de ses données en ciblant plus de 12 000 personnes morales et physiques, au travers des transmissions globalisées adressées aux administrations fiscales, sociales et bancaires (DGCCRF, DGDDI, DGFiP, Urssaf, Caisse des dépôts, etc.). Les principaux signalements ont concerné des cas de fraude fiscale, sociale, fraude au compte personnel de formation (CPF) ou encore de fraude documentaire.
En 2024, Tracfin a poursuivi plusieurs axes de travail prioritaires relatifs à la lutte contre la fraude à la rénovation énergétique et à la lutte contre le travail dissimulé. Sur ce dernier type de fraude, 17 % des montants redressés par l’Urssaf ont été issus de contrôles en lien avec Tracfin.
Entraver le financement du terrorisme et défendre les intérêts de la Nation
En tant que service de renseignement, Tracfin agit aux côtés des services dits du « premier cercle » (DGSE, DGSI, DNRED, DRM, DRSD) pour lutter contre le financement du terrorisme et assurer la défense et la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation. Sur cette thématique, ses investigations, couvertes par le « secret défense », ont conduit Tracfin à diffuser plus de 2 000 notes de renseignements en 2024.
Par exemple, Tracfin a pu poursuivre son action contre le contournement des sanctions prononcées à l’encontre de la Russie. L’institution a aussi surveillé les risques LCB-FT liés à la chute du régime syrien et a lutté contre la criminalité organisée. Plusieurs notes d’informations ont aussi été diffusées dans le cadre de la sécurisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris (JOP) de 2024.
À l’issue de la présentation du rapport, Amélie de Montchalin ministre démissionnaire chargée des Comptes publics a conclu : « Tracfin joue aujourd’hui un rôle déterminant pour protéger les Français et préserver notre souveraineté. Je suis fière d’être leur ministre et de continuer à m’engager pour eux ».
Pour aller plus loin :
– Consulter le rapport Tracfin 2024.
– Lire notre article : Les déclarations Tracfin des notaires ont encore augmenté en 2024.
Axel Masson
Rédaction du Village des Notaires et du Patrimoine