Des labels pour distinguer son office notarial
La labellisation des offices est un moyen pour elles de se démarquer en valorisant leurs champs de compétence et de maintenir leur attractivité. Pour obtenir ces labels, qui sont chacun consacré à un domaine précis, les notaires doivent suivre des formations spécifiques habilitées par le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) au titre de leur formation continue. Précisons que ces formations sont ouvertes aux notaires comme à leurs collaborateurs.
On compte aujourd’hui 6 labels distinguant les compétences spécifiques des notaires et de leurs collaborateurs :
- Notaire Juriste d’Entreprise (NJE) ;
- Notaire Conseil aux Familles (NCF) ;
- Notaire Conseil des Personnes Publiques (NCPP) ;
- Notaire Conseil du Monde Rural (NCMR) ;
- Notaire Conseil et aménagement et environnement (NCAE) ;
- et Notaire pour client à l’international (NCI).
L’obtention de ces labels, décernés par le CSN en partenariat avec différents instituts spécialisés, permet ainsi aux études de mettre en lumière leur savoir-faire dans les matières susvisées et de conquérir de nouveaux marchés.
À lire également sur le sujet : « Les labels dans le notariat : des gages d’expertise », par Gladys Hachon, notaire.
La certification : mettre l’étude aux normes internationales
Mais le notaire a aussi la possibilité de faire normaliser son office, notamment en obtenant des certifications selon les normes internationales ISO. La majorité des offices sont ainsi aujourd’hui certifiées ISO 9001.
D’abord très répandue dans le secteur industriel, cette norme, qui définit les critères applicables à un système de management de la qualité (SMQ), a été élargie aux professions du conseil, parmi lesquelles le notariat. Elle constitue par ailleurs le dernier échelon de la Démarche Qualité Notariale (DQN) lancée par le CSN en 2004.
Loin d’être de simples trophées, ces labels et certifications sont aussi autant d’incitations pour le notariat à s’engager dans des démarches responsables. La question se pose de l’adoption par le notariat d’autres normes ISO, à l’instar de l’ISO 26 000, qui établit des lignes directrices en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Apprenez-en plus sur les labels et certifications au sein de la profession notariale dans notre numéro Spécial installation & développement du Journal du Village des Notaires, p. 13 à 15 accessible en cliquant sur l’image ci-dessous :
