Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Corruption privée et réseaux d'initiés : l'AMF et l'AFA sonnent l'alerte

Corruption privée et réseaux d’initiés : l’AMF et l’AFA sonnent l’alerte

Le 9 juillet 2025, l’Autorité des marchés financiers et l’Agence française anticorruption ont tiré la sonnette d’alarme mettant en lumière un problème qui continue à prend de l’ampleur : des réseaux criminels organisés exploitent désormais des informations privilégiées issues d’entreprises cotées pour réaliser des profits illicites. Face à ce nouveau risque, les deux autorités appellent les acteurs économiques à renforcer leur vigilance et leurs dispositifs de prévention.

Contexte

Le 9 juillet 2025 à travers un communiqué de presse, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Agence française anticorruption (AFA) appellent les acteurs économiques à redoubler face aux réseaux criminels. En effet, depuis quelques années, l’AMF observe la montée en puissance de véritables « réseaux d’initiés » liés à la criminalité organisée.

Ces acteurs parviennent à obtenir illégalement des informations confidentielles qui sont souvent détenues par des personnes centrales œuvrant en faveur des entreprises cotées en bourse en France ou à l’étranger. Les entités mentionnent dans leur communiqué les banquiers d’affaires, les avocats, les collaborateurs de services financiers, les personnes en charge de la communication et d’opérations telles que les fusions-acquisitions et les responsables des systèmes d’information.

Ces informations sensibles peuvent être utilisées afin d’effectuer des transactions boursières visant à déstabiliser les entreprises en question souvent avant des moments clés tels que les OPA, ou à revendre ces données à des tiers.

Un appel à la vigilance renforcée

Face à cette situation, l’AMF et l’AFA publient un appel conjoint à destination des entreprises cotées ou actives sur les marchés financiers, en particulier celles soumises à la loi Sapin II. Les deux institutions veulent ainsi prévenir au maximum les risques de corruption privée.

Dans ce cadre, les deux autorités recommandent notamment de :

  • intégrer ce scénario dans la cartographie interne des risques de corruption, en ciblant les collaborateurs et tiers exposés ;
  • associer ces publics aux entretiens lors de la constitution ou mise à jour de la cartographie, et les considérer comme personnels à risque ;
  • renforcer la formation anticorruption, pour alerter les cibles sur les approches possibles des réseaux et les informer des sanctions disciplinaires et pénales ;
  • enrichir le code de conduite avec des exemples concrets illustrant ce type de risque ;
  • définir et appliquer une politique stricte sur les cadeaux et invitations, assortie de contrôles ;
  • rappeler l’existence des dispositifs d’alerte internes et externes pour signaler toute tentative suspecte.

Afin de consulter le communiqué de presse dans son intégralité :

  • Corruption privée et réseaux d’initiés : l’AMF et l’AFA sonnent l’alerte

A lire aussi dans la même rubrique :

La DGCCRF appelle les consommateurs à la vigilance sur les contrats d’assurance obsèques et de prestations funéraires

Le constat d’un défaut général d’information pointé par les pouvoirs publics Au-delà de la peine associée à la disparition du proche, les obsèques ont un coût qui doit être pris en charge. Ainsi, en 2023, 205 000 décès ont été couverts par une (…)

Lire la suite ...

Extension du champ d’application du "bonus réparation" depuis le 1er janvier 2025

Les consommateurs bénéficient depuis décembre 2022 du "bonus réparation" Le développement de l’économie circulaire se nourrit de l’extension des démarches volontaires de remploi et la réparation des biens de consommation. L’objectif est d’en (…)

Lire la suite ...

Enquête février 2025 du Cercle des Épargnants : Focus sur les Français et l’épargne (partie 1)

Épargner par précaution L’une des conclusions majeures de l’enquête est l’augmentation significative de la part des Français envisageant d’épargner davantage. En 2025, un record de répondants prévoit de renforcer leur épargne, tandis que la (…)

Lire la suite ...

Lutte accrue contre les crimes financiers : les ministères de la Justice et de l’Économie passent à la vitesse supérieure

Les sociétés « lessiveuses » : un fléau pour l’économie Les sociétés dites « lessiveuses » sont des structures créées dans le seul but de dissimuler et de faire transiter des fonds criminels à grande échelle, notamment issus du trafic de (…)

Lire la suite ...