Contexte
Le 9 juillet 2025 à travers un communiqué de presse, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Agence française anticorruption (AFA) appellent les acteurs économiques à redoubler face aux réseaux criminels. En effet, depuis quelques années, l’AMF observe la montée en puissance de véritables « réseaux d’initiés » liés à la criminalité organisée.
Ces acteurs parviennent à obtenir illégalement des informations confidentielles qui sont souvent détenues par des personnes centrales œuvrant en faveur des entreprises cotées en bourse en France ou à l’étranger. Les entités mentionnent dans leur communiqué les banquiers d’affaires, les avocats, les collaborateurs de services financiers, les personnes en charge de la communication et d’opérations telles que les fusions-acquisitions et les responsables des systèmes d’information.
Ces informations sensibles peuvent être utilisées afin d’effectuer des transactions boursières visant à déstabiliser les entreprises en question souvent avant des moments clés tels que les OPA, ou à revendre ces données à des tiers.
Un appel à la vigilance renforcée
Face à cette situation, l’AMF et l’AFA publient un appel conjoint à destination des entreprises cotées ou actives sur les marchés financiers, en particulier celles soumises à la loi Sapin II. Les deux institutions veulent ainsi prévenir au maximum les risques de corruption privée.
Dans ce cadre, les deux autorités recommandent notamment de :
- intégrer ce scénario dans la cartographie interne des risques de corruption, en ciblant les collaborateurs et tiers exposés ;
- associer ces publics aux entretiens lors de la constitution ou mise à jour de la cartographie, et les considérer comme personnels à risque ;
- renforcer la formation anticorruption, pour alerter les cibles sur les approches possibles des réseaux et les informer des sanctions disciplinaires et pénales ;
- enrichir le code de conduite avec des exemples concrets illustrant ce type de risque ;
- définir et appliquer une politique stricte sur les cadeaux et invitations, assortie de contrôles ;
- rappeler l’existence des dispositifs d’alerte internes et externes pour signaler toute tentative suspecte.
Afin de consulter le communiqué de presse dans son intégralité :
Christian-Olivier Kajabika
Rédaction du Village des Notaires et du Patrimoine