Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Corruption privée et réseaux d'initiés : l'AMF et l'AFA sonnent l'alerte

Corruption privée et réseaux d’initiés : l’AMF et l’AFA sonnent l’alerte

Le 9 juillet 2025, l’Autorité des marchés financiers et l’Agence française anticorruption ont tiré la sonnette d’alarme mettant en lumière un problème qui continue à prend de l’ampleur : des réseaux criminels organisés exploitent désormais des informations privilégiées issues d’entreprises cotées pour réaliser des profits illicites. Face à ce nouveau risque, les deux autorités appellent les acteurs économiques à renforcer leur vigilance et leurs dispositifs de prévention.

Contexte

Le 9 juillet 2025 à travers un communiqué de presse, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Agence française anticorruption (AFA) appellent les acteurs économiques à redoubler face aux réseaux criminels. En effet, depuis quelques années, l’AMF observe la montée en puissance de véritables « réseaux d’initiés » liés à la criminalité organisée.

Ces acteurs parviennent à obtenir illégalement des informations confidentielles qui sont souvent détenues par des personnes centrales œuvrant en faveur des entreprises cotées en bourse en France ou à l’étranger. Les entités mentionnent dans leur communiqué les banquiers d’affaires, les avocats, les collaborateurs de services financiers, les personnes en charge de la communication et d’opérations telles que les fusions-acquisitions et les responsables des systèmes d’information.

Ces informations sensibles peuvent être utilisées afin d’effectuer des transactions boursières visant à déstabiliser les entreprises en question souvent avant des moments clés tels que les OPA, ou à revendre ces données à des tiers.

Un appel à la vigilance renforcée

Face à cette situation, l’AMF et l’AFA publient un appel conjoint à destination des entreprises cotées ou actives sur les marchés financiers, en particulier celles soumises à la loi Sapin II. Les deux institutions veulent ainsi prévenir au maximum les risques de corruption privée.

Dans ce cadre, les deux autorités recommandent notamment de :

  • intégrer ce scénario dans la cartographie interne des risques de corruption, en ciblant les collaborateurs et tiers exposés ;
  • associer ces publics aux entretiens lors de la constitution ou mise à jour de la cartographie, et les considérer comme personnels à risque ;
  • renforcer la formation anticorruption, pour alerter les cibles sur les approches possibles des réseaux et les informer des sanctions disciplinaires et pénales ;
  • enrichir le code de conduite avec des exemples concrets illustrant ce type de risque ;
  • définir et appliquer une politique stricte sur les cadeaux et invitations, assortie de contrôles ;
  • rappeler l’existence des dispositifs d’alerte internes et externes pour signaler toute tentative suspecte.

Afin de consulter le communiqué de presse dans son intégralité :

  • Corruption privée et réseaux d’initiés : l’AMF et l’AFA sonnent l’alerte

A lire aussi dans la même rubrique :

Quel est le patrimoine des Français ?

Entre 2018 et 2021, le capital des foyers français a connu une croissance de 6,7 %, mais il reste néanmoins « très inégalement réparti dans la population » tel que le révèlent les statisticiens de l’Insee. En effet, 92 % de la masse du patrimoine (…)

Lire la suite ...

Cession de société agricole : précisions sur la « Loi Sempastous »

– Quel est l’objectif de cette loi ? La loi Sempastous a pour but de garantir la transparence et la régulation du marché sociétaire afin de libérer des terres au profit des jeunes qui souhaitent s’installer ou s’agrandir en mettant en place de (…)

Lire la suite ...

La défiscalisation des bateaux d’intérêt patrimonial

Pour prétendre au label BIP, le bateau considéré doit répondre à certains critères alternatifs constitutifs d’éléments d’intérêt patrimonial, à savoir être porteur : d’un témoignage humain (le navire doit être le témoin d’un homme et/ou de son (…)

Lire la suite ...

Aides et prestations sociales : aperçu des mesures récentes

L’éventail des prestations sociales en France est tel qu’entreprendre un panorama des dernières mesures en la matière n’est pas de trop. Que vous soyez directement concerné(e)s par le bénéfice de ces aides ou que vous ayez besoin d’un (…)

Lire la suite ...