Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Corruption privée et réseaux d'initiés : l'AMF et l'AFA sonnent l'alerte

Corruption privée et réseaux d’initiés : l’AMF et l’AFA sonnent l’alerte

Le 9 juillet 2025, l’Autorité des marchés financiers et l’Agence française anticorruption ont tiré la sonnette d’alarme mettant en lumière un problème qui continue à prend de l’ampleur : des réseaux criminels organisés exploitent désormais des informations privilégiées issues d’entreprises cotées pour réaliser des profits illicites. Face à ce nouveau risque, les deux autorités appellent les acteurs économiques à renforcer leur vigilance et leurs dispositifs de prévention.

Contexte

Le 9 juillet 2025 à travers un communiqué de presse, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Agence française anticorruption (AFA) appellent les acteurs économiques à redoubler face aux réseaux criminels. En effet, depuis quelques années, l’AMF observe la montée en puissance de véritables « réseaux d’initiés » liés à la criminalité organisée.

Ces acteurs parviennent à obtenir illégalement des informations confidentielles qui sont souvent détenues par des personnes centrales œuvrant en faveur des entreprises cotées en bourse en France ou à l’étranger. Les entités mentionnent dans leur communiqué les banquiers d’affaires, les avocats, les collaborateurs de services financiers, les personnes en charge de la communication et d’opérations telles que les fusions-acquisitions et les responsables des systèmes d’information.

Ces informations sensibles peuvent être utilisées afin d’effectuer des transactions boursières visant à déstabiliser les entreprises en question souvent avant des moments clés tels que les OPA, ou à revendre ces données à des tiers.

Un appel à la vigilance renforcée

Face à cette situation, l’AMF et l’AFA publient un appel conjoint à destination des entreprises cotées ou actives sur les marchés financiers, en particulier celles soumises à la loi Sapin II. Les deux institutions veulent ainsi prévenir au maximum les risques de corruption privée.

Dans ce cadre, les deux autorités recommandent notamment de :

  • intégrer ce scénario dans la cartographie interne des risques de corruption, en ciblant les collaborateurs et tiers exposés ;
  • associer ces publics aux entretiens lors de la constitution ou mise à jour de la cartographie, et les considérer comme personnels à risque ;
  • renforcer la formation anticorruption, pour alerter les cibles sur les approches possibles des réseaux et les informer des sanctions disciplinaires et pénales ;
  • enrichir le code de conduite avec des exemples concrets illustrant ce type de risque ;
  • définir et appliquer une politique stricte sur les cadeaux et invitations, assortie de contrôles ;
  • rappeler l’existence des dispositifs d’alerte internes et externes pour signaler toute tentative suspecte.

Afin de consulter le communiqué de presse dans son intégralité :

  • Corruption privée et réseaux d’initiés : l’AMF et l’AFA sonnent l’alerte

A lire aussi dans la même rubrique :

Assurtechs et mutuelles : une collaboration innovante pour un parcours client optimisé

Priorité à l’expérience client Nous le savons, devoir contacter son assureur ou sa mutuelle n’est généralement pas lié à un heureux événement. Si l’on y ajoute les difficultés à joindre son interlocuteur... Les mutuelles en sont bien (…)

Lire la suite ...

Foncier innovant : entre mythes de l’IA et réalités du terrain

En 2022, 52,36% des contrôles fiscaux ont été privilégiés grâce au recours à l’intelligence artificielle (IA) et à l’exploration de données (data mining). C’est près de dix points de plus qu’en 2021 (44,85%) et vingt de plus qu’en 2020 (32,49%). (…)

Lire la suite ...

TPE et contexte géo-économique : comment vont les dirigeants et leurs entreprises ?

Chefs d’entreprise : un moral des troupes plutôt bon ! Un optimisme à tout épreuve ! L’inflation et les conséquences de la situation géopolitique troublent indubitablement les dirigeants de TPE : 64% se disent inquiets pour la situation (…)

Lire la suite ...

LBC-FT : bilan 2022 et perspectives 2023-2024

1. Des chiffres en augmentation Entre 2021 et 2022, le nombre de déclarations de soupçon reçues par Tracfin a augmenté de 1 %. Comme le souligne le service de renseignement chargé de la LCB-FT, ce chiffre conforte « la croissance du flux (…)

Lire la suite ...