Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Actes authentiques en Europe : le site grand public sur l'essence du notariat

Actes authentiques en Europe : le site grand public sur l’essence du notariat

Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE), organisme officiel de représentation de la fonction notariale auprès des institutions européennes, a lancé en mai 2018 une plateforme d’information du grand public sur les actes authentiques dressés dans les États membres.

Le site « Actes authentiques en Europe » fournit des informations concernant la force probante des actes authentiques dressés dans les pays de l’Union européenne connaissant un notariat de type latin.

Il liste en effet pour chaque pays, sous forme de questions/réponses, les actes authentiques les plus fréquents en matière de successions et de droit de la famille.

Par exemple, voilà ce que renseigne le site pour la France :

La plateforme rappelle ainsi le rôle capital du notaire dans la reconnaissance de la valeur de certains actes, qu’il s’agisse d’actes juridiques ou de contrats. En effet, l’acte authentifié revêtant la force exécutoire, il permet de contraindre le débiteur à l’exécuter sans recourir à un juge.

  • Actes authentiques en Europe : le site grand public sur l’essence du notariat

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

Quand l’évolution des couples renforce la place du droit

Le couple : « une histoire de deux personnes, et non plus une histoire de famille. » Parmi les nombreuses évolutions sociétales que nous avons connues, celle de la famille est l’une des plus importantes. Lors de la soirée Notaire Evolution (...)

Lire la suite ...

Interview de Jean-Marie Durand, Notaire associé à Villeneuve-Saint-Georges

Selon vous, pourquoi une étude se manage-t-elle aujourd’hui comme une entreprise ? Parce que c’est une entreprise. Pendant longtemps, nous avons pensé que nous étions seulement une profession libérale que des clients venaient consulter pour son rôle (...)

Lire la suite ...

Interview tandem : Pauline Ribeyre, Commissaire priseur judiciaire, et Florence Gemignani, Notaire.

Maître Pauline Ribeyre, Commissaire priseur judiciaire SCP Ribeyre Baron Si vous deviez définir votre activité en quelques mots ? Inventaire, Succession, Partage et Ventes aux Enchères. Réaliser des Inventaires estimatifs de biens mobiliers (...)

Lire la suite ...

Interview de Thierry Thomas, président du 113ème Congrès des notaires.

Pourquoi avoir fait le choix de vous attaquer à trois thèmes juridiques distincts pour cette 113ème édition ? Parce que dans mon esprit ils ne sont pas distincts : ils sont ce que vivent les notaires au quotidien. En choisissant la thématique de (...)

Lire la suite ...